Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

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RĂ©sumĂ© :

La rĂ©forme de la justice en Allemagne se fonde sur l’introduction de nouveaux modèles de pilotage. Les entitĂ©s de l’organisation judiciaire deviennent soucieuses de leur efficacitĂ© et de leur efficience. L’évaluation des actions menĂ©es occupe une place centrale. Ce tournant pragmatique se fait par une objectivation des produits judiciaires et de leurs coĂ»ts dans une comptabilitĂ© des coĂ»ts et rĂ©sultats. Comme instruments de pilotage les entitĂ©s de l’organisation judiciaire utilisent, Ă  l’instar d’autres services publics, le balanced scorecard qui traduit la stratĂ©gie et les plans opĂ©rationnels en mesures de performance.

La rĂ©forme de la justice dans la RĂ©gion (Land) de Berlin, entrĂ©e en vigueur Ă  partir de 2006, a pour pierre angulaire la dĂ©centralisation des compĂ©tences et des ressources. La rĂ©ussite de cette rĂ©forme se fonde sur la comptabilitĂ© des coĂ»ts et rĂ©sultats et sur le balanced scorecard. Elle a une portĂ©e « universelle », en ce sens qu’elle permet aux autres pays, dont la Belgique, d’apprendre des expĂ©riences menĂ©es. L’application de ce modèle en Belgique crĂ©e une ouverture pour une plus grande objectivation de la production judiciaire, ainsi qu’une Ă©volution vers plus d’autonomie de gestion et vers un modèle contractuel.