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Accueil du site - Ethique 2 - Le Bureau d’éthique et de déontologie de la Ville de Charleroi

Le 8 décembre 2005, le Conseil Régional Wallon a voté un décret complétant l’article L 1122-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, imposant à chaque Conseil communal d’arrêter des règles d’éthique et de déontologie dans son règlement d’ordre intérieur.

Les dossiers politico-judiciaires, ouverts à Charleroi depuis septembre 2005, mettant en cause des membres du Collège communal et de hauts responsables administratifs, incitèrent les quatre partis démocratiques représentés au Conseil communal à créer, dès le 29 juin 2006, un groupe de travail « Nouvelle Gouvernance », chargé de proposer des mesures concrètes à mettre en œuvre dès le lendemain du scrutin communal du 8 octobre 2006, quel qu’en soit le résultat.

Le consensus issu de leurs travaux fut consigné dans un document intitulé Livre Blanc, « une nouvelle gouvernance pour Charleroi », lequel fut présenté pour son adoption par le Conseil communal, le 21 septembre 2006.

Ce document reprend notamment « 11 principes généraux de bonne gouvernance », au rang desquels figurent l’éthique et la déontologie, ainsi que la création d’un Bureau d’éthique et de déontologie, structure indépendante, à qui mission est donnée :

- de prêter son concours à l’élaboration de normes communales en matière d’éthique et de déontologie et formuler des recommandations en matière de formation dans ces domaines ;
- d’encadrer le respect des principes de déontologie applicables aux élus et aux fonctionnaires ;
- de se prononcer par voie d’avis sur les cas particuliers ou principes généraux lui soumis par les autorités communales, élus, fonctionnaires, associations, syndicats, entreprises et citoyens ;
- de rédiger un rapport annuel à destination du Conseil communal.

La mise en place de ce Bureau fut votée le 22 décembre 2006, ainsi que la nomination de son Président, un magistrat retraité, ancien chef de corps.

Il fut installé le 25 avril 2007, après la désignation des six autres membres, à savoir un ingénieur, ancien administrateur d’une entreprise locale (4700 membres du personnel), manager de l’année 2005, un journaliste en retraite, le Bâtonnier en exercice de l’ordre des avocats, un médecin, professeur de médecine légale à l’Université, un sociologue, vice-recteur, titulaire notamment du cours « éthique de l’information et de la communication » et un licencié en sciences du travail, titulaire d’une maîtrise en management, directeur adjoint d’une association professionnelle d’entreprises.

La mission normative confiée au Bureau a été concrétisée par la présentation de son projet de Règlement d’ordre intérieur (en juin 2007) et d’un Code d’éthique et de déontologie (le 27 novembre 2007). Ceux-ci furent adoptés par le Conseil communal respectivement les 9 juillet 2007 et 17 mars 2008.

Depuis le mois de septembre 2009, le Bureau s’est attelé à sa 3ème mission, à savoir l’encadrement de la diffusion du Code et des valeurs qui le soutiennent, en déléguant un de ses membres à chaque séance de sensibilisation à l’éthique et à la déontologie, organisée à l’attention du personnel.

Au 30 septembre 2010, 19 séances avaient été organisées, auxquelles 925 fonctionnaires ont assisté sur les 1416 invités.