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Accueil du site - RepĂ©rĂ© pour vous - Rapports et Ă©tudes - Rapport du GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) sur la Belgique

Le GRECO, Groupe d’Etats contre la corruption, a rendu public ce 5 aoĂ»t son rapport d’Ă©valuation sur la Belgique en matière d’incriminations pĂ©nales (corruption dans le secteur privĂ© et trafic d’influence commis par des particuliers Ă  l’Ă©gard de personnes qui exercent une fonction publique) et de transparence des partis politiques.

Le GRECO (acronyme de groupe d’États contre la corruption, en anglais Group of States Against Corruption) est un organe du Conseil de l’Europe crĂ©Ă© en mai 1999 pour amĂ©liorer la capacitĂ© des États membres Ă  lutter contre la corruption et qui rĂ©unit 45 pays europĂ©ens. Les Etats-Unis, le Canada, le Japon siègent comme pays observateur au ComitĂ© des ministres. Le GRECO a rendu public ce 5 aoĂ»t 2011 son Rapport de ConformitĂ© sur la Belgique votĂ© en mai 2011 Ă  Strasbourg. Le GRECO est partiellement satisfait du suivi de ses recommandations en matière d’incrimination du trafic d’influence et de la corruption dans le secteur privĂ©. Mais sur le thème de la transparence et du financement des partis politiques en Belgique, le Greco Ă©value de façon plus critique le suivi de ses recommandations. Le GRECO a principalement recommandĂ© de mettre en place un système de contrĂ´le du financement des partis et campagnes Ă©lectorales qui soit le plus indĂ©pendant possible des partis politiques. Depuis la loi du 4 juillet 1989, c’est en effet la Commission parlementaire de contrĂ´le des dĂ©penses Ă©lectorales et de la comptabilitĂ© des partis politiques (Commission composĂ©e paritairement de membres de la Chambre et du SĂ©nat) qui exerce ce contrĂ´le. Il est d’ailleurs de tradition constante que le parlement fĂ©dĂ©ral prenne toujours l’initiative dans ce domaine. La loi prĂ©citĂ©e de 1989 qui attribue une dotation publique aux partis en Ă©change d’un contrĂ´le de leur comptabilitĂ© et les lois qui ont suivi sont d’ailleurs considĂ©rĂ©es comme porteuses de grands progrès Ă©thiques et dĂ©mocratiques. Les autres recommandations du GRECO en matière de transparence et de financement des partis sont : l’extension du pĂ©rimètre comptable des partis aux sections locales, l’examen de l’allongement de la pĂ©riode de prise en compte comptable et financière des campagnes Ă©lectorales, l’introduction de l’obligation pour les candidats de publier les donations individuelles dont la valeur est supĂ©rieure Ă  un certain seuil, l’établissement de normes plus exigeantes en matière d’audit des comptes, la diversification des sanctions, l’alourdissement des peines etc… Le Groupe de travail de la Commission parlementaire de contrĂ´le des dĂ©penses Ă©lectorales s’est prononcĂ© pour un maintien de la situation actuelle sous rĂ©serve du renforcement du contrĂ´le de la Cour des comptes et de la possibilitĂ© de recours des candidats non Ă©lus contre une dĂ©cision de l’organe de contrĂ´le du parlement fĂ©dĂ©ral devant le Conseil d’Etat ou la Cour constitutionnelle. Le GRECO a pris note de cette position et conclut que « le très faible niveau actuel de conformitĂ© avec les Recommandations est « globalement insuffisant ». Le GRECO critique en particulier le manque d’indĂ©pendance opĂ©rationnelle de la Commission de contrĂ´le fĂ©dĂ©rale et de ses homologues rĂ©gionales. Cette affaire politiquement très sensible questionne les limites de la souverainetĂ© nationale consacrĂ©e Ă  l’article 33 de la Constitution qui dispose que « Tous les pouvoirs Ă©manent de la Nation » et de son rapport avec les instances internationales Ă©mettant des recommandations d’expert.
Alexandre Piraux

Voir aussi le site web du GRECO