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Résumé :
Traiter du sujet de la modernisation de l’Etat s’avère un exercice difficile. Difficulté, dans un premier temps, du fait qu’une telle question se situe au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif et des droits fondamentaux. En outre, l’étude du sujet ne peut se limiter à une approche strictement juridique. La modernisation de l’Etat appelle à confronter les réformes juridiques à la pratique. D’autre part, on constate que les termes mêmes liés à cette question peuvent porter à discussion. C’est ainsi que Luc Rouban et Jacques Ziller considèrent qu’il est préférable de parler non pas de « modernisation » de l’administration, qui implique un certain rejet de l’Etat, mais de « réforme administrative ». Pour certains, comme Jacques Ziller , « Derrière l’idée de modernisation se joue (…) la définition de l’Etat et de ses missions face au marché ». Enfin, une difficulté semble résulter de l’étendue du champ que recouvre une telle notion. La notion de « modernisation » de l’Etat apparaît, si l’on peut dire, comme une notion fixe à contenu variable. Pour le professeur Michel Rousset , la modernisation de l’administration implique d’une part, « le développement de son infrastructure intellectuelle » et, d’autre part, « la réorganisation de son infrastructure opérationnelle ». Pour Gilles Barouch et Hervé Chavas derrière cette notion se trouvent les idées « d’efficacité administrative » ou encore de « motivation des personnels ». Pour le professeur Jacques Chevallier , les politiques de modernisation administrative « qui se sont développées (…) sous la pression des institutions financières internationales, sont sous-tendues par une volonté de transformation globale des principes d’organisation de l’Etat, caractérisée par les mêmes idées-forces : réduire le coup de fonctionnement des services administratifs ; privilégier la performance publique (…) ; assouplir les règles de gestion de la fonction publique (…) ». Enfin, pour d’autres encore, la modernisation de l’Etat passe par la mise en place d’un « Etat modeste » , ayant une capacité à innover, par l’amélioration de « la qualité de gestion dans tous les organes de l’administration », une administration créatrice et non pas exécutante, une administration où existe une « responsabilisation des fonctionnaires » , une administration citoyenne , c’est-à -dire définissant de nouvelles relations avec les usagers, respectueuse de leurs droits fondamentaux et permettant à ces derniers de participer à la décision.
