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Note de politique générale 2018 du Ministre de la Fonction publique Steven Vandeput

cerap — 2017-12-06T13:03:15Z

Le point 9 de la note de politique générale traite de la question de la suppression du statut, le contrat devenant la règle sauf fonctions régaliennes à déterminer :

"La législation sera adaptée en vue de donner la priorité aux contractuels dans le recrutement de nouveaux membres du personnel pour le secteur public, afin de rendre l'administration plus efficiente et flexible. La ci-nommée nomination définitive n'est pas supprimée mais est réservée aux fonctions régaliennes. Une étude sera menée afin de déterminer l'ensemble des fonctions régaliennes nécessitant, de par l'exercice de leur fonction, un statut permettant de garantir les intérêts de l'état et du fonctionnaire. L'input de nos fonctionnaires et de nos syndicats est crucial pour l'élaboration de cette nouvelle politique du personnel et pour assurer la continuité de la politique du personnel en vigueur. Ensemble avec les syndicats, nous avons donc décidé de démarrer une concertation constructive relative au statut".

La note en pdf

Le burn out et le bore out

cerap — 2017-11-21T12:03:00Z

Une analyse d'Alexandre Piraux

Burn out et bore out sont des termes qui surgissent régulièrement dans les médias, vagues indices d'une fatigue générale de notre société, qui prendrait bien des vacances pour mieux recommencer. Mais n'avons-nous besoin que de « souffler » ? Ce texte montre que le malaise est plus profond, plus structurel. En analysant ces symptômes dans le cadre particulier de l'administration, il révèle que l'acide des nouvelles méthodes de management, elles-mêmes issues d'une vision néo-libérale du monde, corrode le cœur-même du travail des fonctionnaires.

L'article complet

Le statut de fonctionnaire. Stop ou encore ?

cerap — 2017-10-06T11:31:06Z

Par Alexandre Piraux

"Dans le contexte actuel d'abaissement des niveaux de protection sociale et de dérégulation anarchique favorable aux mieux nantis, les services publics constituent une cible de choix. À une une opinion publique désorientée et apeurée, on fait croire que ses services publics sont des dépenses improductives. Alors qu'il s'agit en fait d'investissements collectifs, de garanties de sécurité et de facteurs d'équité sociale".

http://www.revuepolitique.be/le-statut-de-fonctionnaire-stop-ou-encore/

La responsabilité sociétale en tant que raison d'être de la Fonction publique

cerap — 2017-01-30T10:26:19Z

IGPDE (Institut de la Gestion publique et du développement économique) - "La Veille internationale en brèves" - n°74 - décembre 2016-janvier 2017 - p. 3.

Le site publicquality.be a mis en ligne une étude sur « la responsabilité sociétale en tant que raison d'être de la Fonction publique ». Son auteur, Vincent Triest, conseiller général au Service fédéral Personnel et Organisation, propose une réflexion sur la condition du fonctionnaire qui est au service de la société et de l'État et dessine les bases d'un nouveau mode de conduite des organisations publiques : le gouvernement sociétal. Il conclut ainsi : « Ce sont les finalités sociétales des services publics qui donnent leur sens au travail des fonctionnaires. Chaque fonctionnaire, engagé dans une aventure collective, assume sa part de responsabilité sociétale ».

L'étude disponible ici
La Veille internationale en brèves

Projet d'arrêté royal relatif au bilinguisme

cerap — 2016-10-25T11:21:44Z

Le Conseil des ministres du 20 octobre 2016 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'emploi des langues en matière administrative.

Pour en savoir plus

Note de politique générale

cerap — 2016-01-08T09:39:00Z

Steven Vandeput, le ministre de la Défense chargé de la Fonction publique, a présenté sa note de politique générale devant la chambre.

Les grandes lignes ici

Le texte de la note de politique générale ici

Redesign, Jobcrafting et cadre de valeurs dans la note de politique générale 2015-2016

Commentaires d'Alexandre Piraux

Redesign structurel

Les simplifications structurelles à travers le nouveau design organisationnel ont pour objectif de conduire à une gestion de l'administration à moindre coût et à plus de responsabilisation.
L'année 2016 sera marquée par la préparation du pilier horizontal qui devrait voir le jour en 2017.

Il s'agit d'un service d'audit interne commun (SAIC), de la relance de l'administration salariale commune (projet PersoPoint) et d'un achat groupé plus efficace des biens et des services par les différents services publics fédéraux.

Politique du personnel

En la matière, le texte insiste sur la notion de Job crafting, qui part de l'idée que les agents adaptent eux-mêmes une partie du contenu de leur job et prennent donc « en mains les rênes de leur propre carrière » selon leurs besoins personnels et les phases de leur vie.
La note reconnait que les objectifs du statut opérant depuis « pratiquement 100 ans » (en réalité 78 ans) à savoir la restriction de l'ingérence politique et l'objectivité du recrutement et de la prestation de service sont plus que jamais nécessaires et d'actualité mais estime que l'application du statut doit avoir lieu « là où la fonction le requiert vraiment ».

Le texte poursuit en considérant que « nous sommes maintenant à des années-lumière des objectifs d'origine » et que « le monde a changé entretemps ». Il est donc nécessaire de repartir avec une « ardoise vierge et de faire entrer le statut dans le 21° siècle ».

La note insiste beaucoup sur les valeurs cardinales que sont « une culture de l'autonomie, de responsabilité et de confiance » qui permettent davantage de confiance et de respect mutuel.

A partir du « Plan fédéral orientation client 2016 », l'accent sera mis sur la prestation de service inclusive, l'octroi automatique de droits, le principe only-once, la numérisation et la définition de normes de qualité claires (service level agreements).

Un score only-once sera attribué à chaque service public fédéral.
L'Institut de formation de formation de l'administration fédérale recentrera ses formations de manière ciblée et réalisera aussi des clusters thématiques de formation autour de la prévention des problèmes psychosociaux, du lean management, de la numérisation.

Valeurs

La note veut offrir aux fonctionnaires un cadre de valeurs solide et ancrer cela en développant des modèles de rôles dans l'organisation. Le fonctionnaire selon le modèle du civil servant doit être « une personne incorruptible, mue par un engagement social et un idéalisme qui résout les problèmes des citoyens de la manière la plus efficace ». Son rôle social est donc très important et le gouvernement doit être un pionnier du changement en matière de services publics.

Un cadre de valeurs pour les fonctionnaires dirigeants coexistera avec un cadre déontologique. Un des objectifs est que les fonctionnaires puissent communiquer des suggestions d'amélioration et de bonne administration intègre via différents canaux. Dans ce cadre le seuil de dénonciation par des lanceurs d'alerte sera abaissé afin que davantage de possibilités d'amélioration soient détectées.

Dans le contexte d'une plus grande diversité (33% des fonctions dirigeantes sont assumées par de femmes), le gouvernement applique une politique de genre neutre. Le Selor publie dorénavant les vacances d'emploi de façon neutre. Dans le formulaire standard de candidature figurent les mentions M/F/X.

Commentaires : le chaud et le froid

Cette note est d'une facture classique.

Pourtant ce qui pourrait la différencier d'autres exercices de ce genre est le contraste entre les diverses formulations.

Ainsi la culture de la confiance et de l'autonomie est mise en avant alors que dans le même temps les dispositifs de contrôle, d'évaluation et de monitoring du personnel sont renforcés tout comme la surveillance et les corrections de la gestion des enveloppes du personnel (ancien cadre du personnel).

Le jobcrafting est une nouvelle théorie managériale promue dans la note, et portant sur les personnes au travail, qui font des changements dans leur emploi sciemment, spontanément, et sans surveillance.

Si l'on se réfère à l'ensemble de la note de politique générale, on ne peut se départir de la perception que la conception déployée semble s'éloigner de ce modèle de Jobcrafting. Elle pourrait sans doute être résumée de la sorte, « organise toi librement pour autant que tu atteignes les objectifs monitorés sous mon contrôle ».

La confiance est revendiquée mais la note veut renforcer le dispositif de dénonciation des atteintes suspectées à l'intégrité en abaissant le « seuil » pourtant déjà très bas en lui-même, dans la mesure où la loi du 15 décembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité visait déjà les abus, le non-respect de procédures internes, ou de normes morales (gaspillage, non-respect du temps de travail). La note préconise aussi l'utilisation et l'élargissement de divers canaux internes pour porter à la connaissance des fonctionnaires dirigeants les actes de gaspillage ou de mauvaise gestion.

Par ailleurs, l'importance de la notion de statut est reconnue en tant que protection contre l'immixtion du politique, mais il y aurait lieu de repartir à zéro et de ne l'appliquer que là où c'est vraiment nécessaire.
En fait les mesures projetées se fondent sur la mise en exergue du rôle social exemplatif des fonctionnaires incorruptibles, engagés et efficaces. Si la finalité est certes juste et ne peut être qu'applaudie, les moyens de la mise en œuvre prêtent sans doute à discussion dans la manière de faire qui risque d'introduire de la méfiance chez les agents concernées.

M/F devient M/F/X : plus de neutralité liée au sexe lors des recrutements

cerap — 2015-12-23T09:47:33Z

La mention habituelle ‘M/F' pour les emplois vacants au sein de l'administration fédérale a été adaptée en ‘M/F/X'. Le X offre ici une alternative à tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans le M ou le F. Par cette formulation adaptée, l'administration fédérale souhaite expressément souligner l'importance de la neutralité liée au sexe lors des recrutements.

Plus d'infos

Conseil des ministres : service d'audit interne fédéral (AIF)

cerap — 2015-12-23T09:43:28Z

Suite à l'exécution de la note approuvée le 17 juillet 2015, le Conseil des ministres du 11 décembre 2015 a approuvé un projet d'arrêté royal qui porte sur la création du Service d'audit interne fédéral (AIF).

Plus d'infos ici

Vers plus d'intégrité : procédure de dénonciation d'une atteinte à l'intégrité

cerap — 2015-12-23T09:32:01Z

Les ministres en charge de la Fonction publique et du Budget et Contrôle de la gestion souhaitent sensibiliser chaque membre du personnel fédéral à l'importance de l'intégrité.

Plus d'infos

Sur le site de fedweb, la rubrique relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité a été mise à jour ici

Alfons Boon : nouveau président du SPF Personel et Organisation

cerap — 2015-03-24T13:31:54Z

Désignation ad interim d'un Président pour le SPF P&O en remplacement de Jacky Leroy.

Il s'agit de l'actuel Président du SPF Budget et Contrôle de Gestion, Alfons Boon, ce qui semble confirmer l'approche budgétaire de la politique en matière de Fonction publique.

Plus d'infos