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Copernic, 20 ans après

cerap — 2023-03-11T09:33:47Z

Numéro coordonné par Marie Göransson et Alexandre Piraux

Table des matières

Editorial
Eric Nachtergaele

UN REGARD SUR L'ÉVOLUTION DE L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE

Introduction. Le Plan Copernic, ses déclinaisons, son sillon
Marie Göransson et Alexandre Piraux

Interview de Madame Petra De Sutter, vice-Première ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Petra De Sutter et Marie Göransson

A la recherche de hauts fonctionnaires fédéraux. Une analyse du recrutement et de la sélection des hauts fonctionnaires, vingt ans après la réforme Copernic
Annie Hondeghem et Karen Cannoot

Comment des acteurs majeurs de la démocratie réceptionnent des réformes managériales : les juges face à Copernic
Nathalie Schiffino, Emilien Colaux et Stéphane Moyson

Vingt ans après Copernic, où en est l'évaluation des fonctionnaires fédéraux belges ?
Justine Brunet et Benoît Bernard

Interviews des responsables syndicaux. Introduction générale
Pierre-Jean Delvoye

Interview de la CGSP
Gregory Wallez et Eric Nachtergaele

Interview du SLFP
Stefaan Slaghmuylder et Pierre-Jean Delvoye

Interview de la CSC Services publics
Silvana Bossio et Eric Nachtergaele

LA TRACE COPERNICIENNE AUX AUTRES NIVEAUX DE POUVOIR

Analyse des outils de gestion de la réforme fédérale dite « Copernic ». Politisation des hauts fonctionnaires fédéraux wallons
Florian Lemaire

Comment la réforme Copernic a-t-elle influencé le management local ? Une analyse des réformes de la gouvernance locale et de leur mise en œuvre à Bruxelles et en Wallonie
Aurélie Tibbaut

ET POUR FINIR, QUELQUES TÉMOIGNAGES

Les plans stratégiques et opérationnels dans les services du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Jean-Pierre Hubin

Le mandat dans les services du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Pierre-André Samyn

Copernic, vingt ans après
Jean-Marie Mottoul

Pramides n°33/34. La réforme des pensions. Pour quels enjeux sociétaux ?

cerap — 2022-02-08T10:54:01Z

Numéro coordonné par Benoît Bayenet, Maxime Fontaine et Dimitri Léonard

Table des matières

Introduction.
Benoît Bayenet, Maxime Fontaine et Dimitri Léonard

Partie 1 - Les enjeux des pensions sur les finances publiques

Fonctionnement actuel du système de pension belge
Océane Bertrand et Sarah Scaillet

Les enjeux budgétaires du vieillissement
Nicole Fasquelle

De la création du fonds de vieillissement en 2001 à sa suppression en 2016 : un abrégé de deux décennies de politique de soutenabilité des finances publiques
Frédérique Denil, Vincent Frogneux et Michel Saintrain

Pensions et réformes de l'Etat
Benoit Bayenet et Maxime Fontaine

Partie 2 - Les enjeux sociétaux des réformes des pensions

L'impératif d'une flexibilité équitable dans le système des pensions
Franck Vandenbroucke

Quel travail pour les "seniors" ?
Une interview de Serge Volkoff par Dimitri Léonard

Réforme des pensions : une urgence absolue
Pierre Devolder et Jean Hindrikx

Etat des lieux de l'emploi des travailleurs âgés en Belgique
Jacques Wels

Partie 3 - Les enjeux des pensions du secteur public

Les pensions dans le secteur public : des enjeux particuliers
Ria Janvier

La transformation des services publics fédéraux et la privatisation progressive des pensions publiques
Alexandre Piraux

Avenir des pensions des enseignants : vers une rupture du contrat !
Eugène Ernst et Joseph Thonon

Pyramides n° 31/32 - Etat des lieux et mise en oeuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges

cerap — 2022-02-08T10:53:30Z

Numéro coordonné par

Editorial

Table des matières

Introduction générale
Etat des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges
Benoit Bayenet, Marc Bourgeois et Pierre Rion

Chapitre 1.
Néolibéralisme, new public management et comptabilité(s) : trois décennies de réformes comptables en Belgique
Damien Piron et Florent Legrand

Chapitre 2.
Comparaison entre la comptabilité publique et la comptabilité des entreprises
Johan Christiaens, Christophe Vanhee et Laurens Van Overmeiren

Chapitre 3.
Partie 1. Elaboration des comptes de la sécurité sociale
Michel Deffet
Partie 2. Les comptes de l'état fédéral
Lodewijk (Ludo) Goubert, Jurgen Nulens
Partie 3. comptes nationaux et comptabilité publique
Jean-Marc Delporte et Kris Van Cauter

Chapitre 4.
Etat des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique en région wallonne
Michaël Van Den Kerkhove

Chapitre 5.
Elaboration des comptes de la Communauté française
François-Xavier Destate

Chapitre 6.
De la loi fixant les dispositions générales au codex flamand des finances publiques
Willy Verschuere et Henk Goossens

Chapitre 7.
Partie 1. Elaboration des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale
Éric Fondeur
Partie 2. Elaboration des comptes de la Commission Communautaire française
Olivier Kiesecoms, Daniel Mélard, Hakim Ittobane, Éric André, Paul Leroy, Ibtissame Gasmi, Monja Jamsin, Sandra Candanedo

Chapitre 8.
Elaboration des comptes de la Communauté germanophone
Dany Bongartz

Chapitre 9.
La Cour des Comptes
Pierre Rion

Chapitre 10.
La certification des comptes en France
Jean-François Boudet

Chapitre 11.
La comptabilité des pouvoirs locaux
Arnaud Dessoy

Conclusion
Les comptes publics : un outil de contrôle et d'évaluation des finances publiques. mise en perspective des trois comptabilités publiques
Benoît Bayenet, Marc Bourgeois et Pierre Rion

Pyramides n°35/36 - La politique hospitalière en Belgique : financement, organisation et enjeux pour l'avenir

cerap — 2022-02-07T11:43:42Z

Numéro coordonné par Benoît Bayenet, Maxime Fontaine et Yolande Husden

Table des matières

Financement et organisation des hôpitaux : un état des lieux à la veille d'une réforme
Benoît Bayenet et Maxime Fontaine

La répartition des compétences concernant la politique hospitalière
Jeroen Van Nieuwenhove

Les grands axes de la législation hospitalière
Sarah Ben Messaoud, Mathilde Coëffé et Céline Pouppez

Vingt ans de réformes du financement hospitalier en Belgique : analyse et bilan
Françoise De Wolf, Anne Hendrickx et Jean-Marc Laasman

Le paysage hospitalier et les réseaux d'hôpitaux
Alain De Wever

Le Budget des moyens financiers des hôpitaux : de son fonctionnement actuel aux perspectives d'avenir. Regard critique sur l'un des remparts contre les crises
Annick Poncé

La nomenclature dans le financement des hôpitaux
Pol Leclercq et Magali Pirson

Honoraires médicaux et financement hospitalier
Philippe Devos

Les infrastructures hospitalières mises au défi par la sixième réforme de l'Etat
Denis Henrard et Yolande Husden

L'élaboration d'un budget hospitalier
Philippe Dehaspe

La gouvernance hospitalière : une complexité croissante, multiple et sous-estimée
Stéphane Rillaerts

Quelles sont les conséquences d'un transfert de la compétence relative au financement des hôpitaux aux entités fédérées ?
Benoît Bayenet, Maxime Fontaine et Thomas Murphy

L'hôpital belge en 2030
Guy Durant

COVID-19 et échec de la "machine à soigner"
Frédéric Pierru

Nouvel article

cerap — 2021-02-03T09:44:09Z

Numéro coordonné par Jonathan Paquette et Alexandre Piraux

Editorial

Table des matières

Introduction. Les multiples nouveaux visages de la culture
Jonathan Paquette et Alexandre Piraux

Comment observer les politiques de la création artistique ?
Roland de Bodt

Les services publics culturels face à l'hyperchoix culturel
Alexandre Piraux

Les enjeux institutionnels des restitutions du patrimoine culturel en contexte fédéral : intergouvernementalisme et diplomatie culturelle en Suisse et au Canada
Jonathan Paquette, Julien Doris et Opêoluwa Blandine Agbaka

L'évolution des missions des services culturels municipaux au Canada : de l'instrumentalité à l'innovation sociale
Christopher Gunter

Programmes de subvention : l'appât du gain au détriment de l'authenticité artistique ?
Jézabelle Toulouse-Davidson et Julie Bérubé

L'institutionnalisation des politiques culturelles en question. Perspectives latino-américaines
Elodie Bordat-Chauvin

De nouvelles dynamiques convergentes dans la gouvernance culturelle : regards croisés sur la Tunisie et la Suisse
Lisa Marx et Sonia Mbarek-Rais

Les acteurs au coeur des processus de patrimonialisation des noyaux médinaux en Tunisie
Zeineb Youssef

Les enjeux institutionnels et administratifs de la Fondation Kanal
Yves Goldstein, Jean-François Leconte et Baptiste Delhauteur

Culture et renouveau territorial. Une exploration des pouvoirs publics dans les dynamiques collectives
Natalia Bobadilla, Marie Goransson et François Pichault

Administrer la culture dans les collectivités françaises. Les services culturels et leurs légitimations professionnelles
Frédéric Poulard

La politique culturelle à l'épreuve de l'agence. Essai de combinaison d'approche principal agent de stakeholder (PA&S)
Lluis Bonet et Emmanuel Négrier

Le CERAP, 25 ans déjà

cerap — 2018-11-09T13:07:58Z

Le CERAP, 25 ans déjà ...

Un article d'Eric Nachtergaele

Conseil d'Etat. La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse

cerap — 2018-06-27T11:22:52Z

Dans une étude commandée par le Premier ministre français dans la lettre de mission du 6 décembre 2017, le Conseil d'Etat français avance 32 propositions visant à promouvoir une culture du risque qui fait défaut dans l'action publique. L'étude s'intitule "La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action plus audacieuse."

Le haut fonctionnaire Jean-Ludovic Silicani qui fut Rapporteur général en 2008, à la demande d'Eric Woerth, d'un fameux Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, est le président du nouveau groupe de travail. Ce rapport a été rendu public ce 25 juin 2018.

Il n'est pas à confondre avec le Rapport du Comité action publique 2022 (dit rapport CAP 22) se composant de 34 experts publics et privés, qui vise à présenter des pistes pour rendre l'Etat plus efficace en faisant des économies à l'horizon 2022. La remise de ce Rapport, commandé en octobre 2017 par le Premier Ministre, au gouvernement est sans cesse différée, en sorte qu'on parle dans les médias de l'Arlésienne…

L'ironie veut que l'étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique, ait été pilotée par le Conseil d'Etat français placé en quelque sorte comme juge et partie de la gouvernance juridique qu'il met lui-même en œuvre. Cette gouvernance se trouve en effet au cœur d'une des difficultés majeures de la gestion publique et dans ce cas précis de la gestion du risque.

De nombreux experts et personnalités ont été, comme de coutume, auditionnés et consultés (des magistrats, deux philosophes, deux sociologues, un biologiste, un zoologiste, une ancienne ministre, un PDG d'un important groupe privé, un géographe, de hauts fonctionnaires, cinq fonctionnaires britanniques, etc…). La présence de spécialistes britanniques est due au fait que le rapport au risque est différent selon les traditions juridiques. Schématiquement, le droit continental semble se situer en amont du risque et la common law en aval.

Si la plupart des références sont françaises, d'autres sont naturellement européennes. La lecture du texte est intéressante en ce qu'elle donne à réfléchir : comment concilier le devoir de prudence et l'obligation d'audace, le principe de précaution et la prise de risques ?

Des pistes d'action sont données dont :

La valorisation de l'expertise interne à l'administration ;

Le renforcement du caractère collégial de la prise de certaines décisions publiques ;

La prise en compte de l'aptitude à l'audace et à la créativité dans le recrutement des agents ;

La prise en compte de l'exposition au risque dans la rémunération et l'évaluation ;

La valorisation dans la carrière des fonctions exposées au risque ;

Le fait de donner rapidement la bonne interprétation d'une norme ou d'un principe nouveaux ;

La mise en place d'un outil statistique permettant de mesurer le « risque pénal » pour les agents publics ;

On pourra aussi utilement se référer au numéro 15 de Pyramides sur "La gouvernabilité du risque"

Alexandre Piraux

Voir l'étude

L'efficience discutée de la restitution du corps du délit devant les juridictions répressives camerounaises

cerap — 2018-05-18T07:17:44Z

Version intégrale sur revues.org

Résumé

La restitution du corps du délit a souvent été réclamée par les populations, dans le cadre des affaires relatives aux détournements au Cameroun, et le législateur camerounais n'est pas resté sourd. Ainsi, les personnes mises en cause pour détournement ou pour des infractions assimilées ou connexes peuvent restituer le corps du délit à n'importe quel stade de la procédure. Ce qui peut entrainer l'arrêt des poursuites avec des conséquences évidemment différentes. Il en découle que le recouvrement volontaire est limité à la bonne foi de la personne poursuivie, soit devant l'administration ou la juridiction compétente. Aussi, plusieurs obstacles altèrent l'efficacité de la transaction devant les juridictions compétentes : la limitation de la confiscation aux biens connus et l'absence de mesures à titre provisoire, notamment l'impossibilité de confisquer les biens avant la condamnation. Il en résulte un recouvrement limité précédé des poursuites parcellaires quant aux personnes et aux biens. La consécration de l'infraction d'enrichissement illicite en droit camerounais, combinée avec la prise des mesures conservatoires en vue de la confiscation, avant et pendant le procès sont des atouts importants. Ainsi, la restitution du corps du délit va pourvoir au développement de notre pays.

Inégalités territoriales et conflits sur le financement régional en Espagne : le système est-il réformable ?

cerap — 2018-05-18T07:15:09Z

Version intégrale sur revues.org

Résumé

L'article analyse la dynamique des inégalités territoriales en lien avec la crise économique récente qu'a traversé l'Espagne depuis 2008. Il fait le lien entre les impacts contrastés de cette crise dans les différentes régions et les conflits opposant l'Etat et les communautés autonomes quant aux règles de financement et de fiscalité en vigueur dans les territoires. A travers une analyse du « mythe » des balances fiscales et des querelles entre l'Etat et la Catalogne, la communauté valencienne ou l'Andalousie, l'analyse géoéconomique veut éclairer l'arrière-plan des controverses autour du financement régional et expliquer le positionnement des collectivités face à l'Etat, et de l'Etat face à Bruxelles comme un modèle de navigation politique profondément pragmatique qui nuance le constat d'une recentralisation en cours dans le système politique espagnol.

Vers un renouvellment du rôle de l'administration au sein des nouveaux instruments de politique industrielle : le cas des pôles de compétitivité en Région wallonne

cerap — 2018-05-18T07:12:55Z

Version intégrale sur revues.org

Résumé

Cette contribution s'intéresse au rôle effectif de l'administration dans les politiques économiques basées sur la logique des clusters. Nous proposons d'interroger la capacité d'intégration de l'administration au sein des dispositifs mis en place dans le cadre de ces nouvelles politiques.

Cette réflexion se base sur une analyse des pôles de compétitivité en Région wallonne. Structurant l'ensemble de l'écosystème wallon de l'innovation, ces instruments amènent également la mise en place d'un mode de gouvernance décentralisé considéré comme novateur pour la Région. Il est caractérisé par l'émergence de nouvelles autorités de régulation et par une transformation significative des processus décisionnels. Si l'administration fut mise en retrait de ce processus, engendrant une frustration historique en son sein, nous expliquons le processus de réintroduction progressive de celle-ci dans le dispositif et les logiques amenant ce changement.

Nous concluons alors cet article en considérant que l'évolution du rôle de l'administration et de la stratégie développée par celle-ci pour faire face à ces évolutions est centrale pour la compréhension du dispositif « pôles de compétitivité » et de son avenir.