Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°25 - La démocratie sous contrainte - De l’Etat démocratique sous la contrainte de l’économie transnationale à l’extension de la gouvernance fiscale européenne

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Résumé

L’Etat démocratique est sous contrainte ou, plus exactement, la contrainte qui s’exerce sur l’Etat rejaillit sur le pacte démocratique. Une partie des richesses produites par les nationaux implantés sur le territoire circulent en dehors des frontières tandis qu’une partie des nationaux s’implantent sur des territoires étrangers pour y produire des richesses. Cette reconfiguration du territoire et du peuple n’est pas sans impacter la gouvernance démocratique. Certes, le peuple détient toujours le pouvoir, mais ses représentants peinent à l’exercer. Face à l’extrême mobilité des travailleurs, des marchandises et des capitaux à l’échelle mondiale, les pouvoirs nationaux, jadis omnipotents sur leur espace territorial, se trouvent désormais étriqués par leurs frontières. Dans ce contexte, l’assiette de l’impôt est fuyante, les taux sont versatiles et le recouvrement est une gageure. En réaction, les démocraties européennes s’associent : le territoire s’élargit et le peuple s’agrandit. L’Union européenne offre la perspective, loin d’être achevée, d’une gouvernance fiscale européenne. Néanmoins, la redistribution du pouvoir fiscal à l’échelle continentale ne saurait se réaliser sans une évolution de l’architecture institutionnelle contraire au principe démocratique.