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Résumé :
La notion de service d’intérêt général (SIG) est très présente dans le Traité constitutionnel. Cette présence est l’aboutissement d’une longue maturation commencée au début de la décennie 1990. Plusieurs étapes scandent cette progression : communication de la Commission sur les SIG en 1996, article 16 du Traité d’Amsterdam, deuxième communication de la Commission en 2001, Livre vert en 2003 puis Livre blanc en 2004. Parallèlement, la Cour de justice des Communautés européennes établissait une jurisprudence importante sur laquelle s’appuyait la Commission pour sa propre réflexion.
Bien qu’absentes de la partie I du Traité constitutionnel, les valeurs de l’Union (article I-2) et les objectifs (article I-3) peuvent servir à fonder des objectifs de SIG dans l’Union. L’introduction de la Charte des droits fondamentaux, notamment l’article II-96 sur l’accès aux SIG, est porteuse de développement important ; l’article III-122 qui fixe l’objectif de légiférer transversalement sur les SIG permettra de fixer une doctrine européenne des SIG voire de créer et reconnaître des SIG européens.
