Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°15 - La gouvernabilité du risque - Les enjeux institutionnels de la régulation des marchés boursiers européens : de la réforme Lamfalussy aux développements de 2008. Olivier Maiscocq

Version intégrale sur revues.org

Résumé

En cours de réexamen suite à la crise des subprimes (crédits hypothécaires à risque), la réforme Lamfalussy constitue une refonte du système de décision et de mise en œuvre des règles communautaires, appliqué initialement au secteur des services d’investissement. La perspective de l’introduction de la monnaie unique, contrastée avec les barrières restantes à l’intégration des marchés financiers, a souligné le manque à gagner économique du maintien du système tel qu’il était. Il existe en effet, à côté des marchés, deux facteurs de nature institutionnelle qui expliquent cette réforme : l’inefficacité du système décisionnel et de mise en œuvre, et la présence d’un conflit institutionnel entre le Conseil et le Parlement européen en matière de comitologie. C’est ce que cet article s’attache à démontrer tout en relevant les premières mesures prises suite à la crise financière de 2008.