Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°15 - La gouvernabilité du risque - La lutte contre l’insalubrité en région bruxelloise : de la théorie à la pratique. Frédéric Degives et Nicolas Bernard

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Résumé :

La Région de Bruxelles-Capitale a adopté en 2003 un Code du logement axé essentiellement sur la qualité des biens. Les habitations louées ou proposées à la location doivent désormais observer un éventail de règles de sécurité, de salubrité et d’équipement. La mise en place d’un tel système, avec le dispositif de contrôle administratif qu’il implique, ne s’est cependant pas faite sans soulever certaines interrogations, voire appréhensions, émanant de milieux divers. Les propriétaires agitaient le spectre d’une chasse aux sorcières, tandis que les locataires craignaient que les inspections sur le terrain se traduisent par un grand nombre de fermetures de biens qui, non assorties d’une solution de relogement, conduiraient la lutte contre l’insalubrité à se retourner contre ses destinataires présumés. Les communes, enfin, ne voyaient pas d’un œil nécessairement favorable l’immixtion d’un acteur régional dans un domaine (l’inhabitabilité des logements) qu’elles avaient l’habitude de traiter seules, sur pied de la Nouvelle Loi Communale.

Près de cinq ans après l’entrée en vigueur du Code du logement, il s’indique de faire le point sur l’application de l’outil. Ces appréhensions, en somme, avaient-elles lieu d’être ? C’est à cette question que s’attelle le présent article, dont l’originalité méthodologique consiste à avoir croisé pour ce faire le point de vue d’un académique à celui, plus empirique, d’un directeur d’administration directement concerné. S’ils développent des logiques propres, ces regards n’en produisent pas moins des conclusions largement convergentes : à l’analyse, force est de constater que la mise en œuvre des règles de qualité sur le terrain a déjoué bien des écueils et, partant, rasséréné nombre d’acteurs.