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Accueil du site - Repéré pour vous - Rapports et études - Rapport 2011 du FSMA, Financial Services and Markets Authority

Depuis le 1er avril 2011, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a changĂ© de nom et partiellement de fonctions. La nouvelle FSMA (Financial Services and Markets Authority), AutoritĂ© des services et marchĂ©s financiers, n’a plus pour mission de contrĂ´ler les banques, les compagnies d’assurances et les sociĂ©tĂ©s de Bourses. Ce contrĂ´le dit « prudentiel » est dorĂ©navant exercĂ© par le Banque nationale. Toutefois la FSMA a conservĂ© les activitĂ©s de contrĂ´le des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es et la surveillance des marchĂ©s financiers et s’est vu confier des compĂ©tences en partie nouvelles, de dĂ©fense des Ă©pargnants. Dès juin 2011, la FSMA proposait un moratoire volontaire sur la commercialisation, Ă  destination des investisseurs particuliers, de produits structurĂ©s trop complexes. La FSMA publie en juin 2012 son premier rapport annuel. Il en ressort notamment que la FSMA a transmis 10 dossiers Ă  la commission des sanctions, active depuis mars 2012, qui peut imposer des amendes administratives. Depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2012, 12 banques, 4 sociĂ©tĂ©s de bourse, une sociĂ©tĂ© de gestion de portefeuille et une sociĂ©tĂ© de gestion de sicav ont reçu la visite d’inspecteurs de la FSMA.

Voir le rapport 2011