Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

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L’étude du « Centre on regulation in Europe » a publiĂ© le 8 mai 2012, un rapport sur « l’indĂ©pendance et la responsabilitĂ© des autoritĂ©s nationales de rĂ©gulation ». L’étude vise ces rĂ©gulateurs ainsi que les autoritĂ©s de la concurrence dans trois secteurs (Ă©nergie, tĂ©lĂ©coms et rails). Cinq Etats europĂ©ens ont Ă©tĂ© examinĂ©s Ă  cet Ă©gard : la Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Allemagne, le Royaume Uni. Les chercheurs de cet organe d’études, soutenu par plusieurs entreprises, universitĂ©s et organismes publics, ont Ă©laborĂ© un indice d’indĂ©pendance des rĂ©gulateurs vis-Ă  -vis des acteurs du marchĂ© mais aussi Ă  l’égard des autoritĂ©s. La principale conclusion est que le modèle europĂ©en fonctionne. Quelques cas problĂ©matiques sont nĂ©anmoins prĂ©sentĂ©s dont deux concernent la Belgique. Le premier a trait Ă  l’absence de rĂ©gulateur « vraiment » indĂ©pendant pour les aĂ©roports et le rail, l’organisme rĂ©gulateur Ă©tant encastrĂ© dans l’administration. Le second concerne la fameuse Commission pour la rĂ©gulation du gaz et de l’électricitĂ© (Creg) qui avait Ă©valuĂ© en 2011 la rente nuclĂ©aire. La Creg s’était faite finalement dĂ©savouer par le gouvernement qui avait demandĂ© Ă  la Banque nationale de produire sa propre estimation.

Le rapport en pdf