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• Introduction. Alexandre Piraux et Luc Wilkin

• Mentir et tricher : perte du sens moral ou professionnel exemplaire ? Déontologisme et conséquentialisme en éthique professionnelle. Pierre-Frédéric Daled

  L’« Ã©thique appliquée » peut-elle contribuer à construire le sens d’une action ? Selon Le Monde du 19 décembre 2009, d’après une enquête menée en France, « les salariés de l’administration publique seraient, avec ceux des banques et des assurances, les plus prompts à déclarer devoir se comporter d’une manière contraire à leurs valeurs » . Mais quelles sont ces valeurs et sur quelles bases théoriques l’éthique appliquée peut-elle donner un sens au fait de devoir parfois se comporter d’une manière contraire à ses valeurs ?

• La privatisation de l’éthique administrative. Alexandre Piraux

  Cette contribution examine et pointe au regard de l’éthique publique, les dangers de la conversion irraisonnée de l’administration publique aux nouveaux principes et méthodes du management privé. Le texte met l’accent sur la nécessité pour les services publics d’ajuster avec discernement certaines pratiques managériales au contexte, voire de les refuser dans certains cas. Les diverses facettes du New Public Management sont examinées : les aspects positifs d’adaptabilité et de rapidité sont mis en balance avec le volet passif telle que la perte de la mémoire organisationnelle du service public et une instrumentalisation d’autrui réduit à une ressource productive. En fin de compte, un usage trop souvent bureaucratique des nouveaux outils de gestion handicape une bonne gestion. Par ailleurs, le recours, parfois cynique, à l’éthique pour des fins productives engendre l’épuisement des meilleurs, le désengagement et la démotivation.

• L’administration aux prises avec l’éthique et la déontologie. Conclusions de la journée d’étude du 27 octobre 2010. André Nayer

  Je me disais : « l’éthique ne fait pas de bruit ! ». Je reste sans voix face à la multiplication des interpellations surgies au cours de cette journée… Je ne me suis pas dit « mais dans quelle galère… », plutôt « mais dans quelle voiture est-ce que je me retrouve ? », pour paraphraser un des exemples donné par Jean-Claude Lacroix, en relation avec la gestion, notamment du charroi, en notre bonne ville de Charleroi. En prospective, on note que plus on roule vite sur une route, plus il faut de puissants phares . Vous avez pratiqué de la Formule 1, quels sont donc les phares qui m’ont aidé à Ã©viter, quelque peu, les bas-côtés, les fossés… ?

• L’ethos public en tant que processus social dynamique. Isabelle Fortier et Yves Emery

  Les réformes administratives du secteur public, regroupées sous l’appellation de la Nouvelle gestion publique, affectent durablement le contexte dans lequel travaillent les agents publics, questionnant leurs valeurs et motivations, voire plus fondamentalement leur identité professionnelle. La confrontation actuelle des modes de fonctionnement privé et public a le mérite de soulever l’interrogation sur la spécificité de ce qui anime ces deux domaines d’action humaine. Bien que certaines études fassent état de l’existence d’un ethos spécifique au secteur public, il est souvent réduit aux questions abstraites de valeurs ou aux motivations individuelles des agents. Or l’ethos public est plus qu’une collection de valeurs particulières comme la poursuite de l’impartialité ou l’intégrité. C’est aussi plus que la somme des motivations individuelles. L’ethos public, c’est une conception du vivre ensemble qui permet de concrétiser des valeurs dans l’action et qui peut soutenir une visée éthique du bien commun. Voilà ce qu’une étude exploratoire nous permet d’avancer. Cette recherche vise à comprendre, à partir de récits de vie de gestionnaires publics et du concept d’identité narrative, comment ils en sont venus à comprendre et interpréter la spécificité du secteur public et comment cet ethos se caractérise pour eux en termes de relations et d’interactions sociales avec leur personnel, les politiques, les groupes d’acteurs avec lesquels ils interagissent et les citoyens. Considérant le rôle essentiel exercé par les gestionnaires publics dans le fonctionnement du système politico-administratif, et l’importance des dynamiques sociales pour le fonctionnement et l’intégrité de l’action de l’État, les résultats de cette recherche sont très utiles pour une réflexion approfondie sur les réformes en cours.

• La construction d’un dispositif éthique : l’expérience d’une tension problématique. Luc Bégin et Lyse Langlois

  L’examen des initiatives d’éthique organisationnelle développées dans les administrations publiques canadiennes et québécoises permet de constater une tension entre deux grandes manières de concevoir l’éthique organisationnelle, ses finalités, les types d’intervention à promouvoir et les dispositifs éthiques à implanter dans les organisations. D’un côté s’est développé un modèle de valeurs partagées, de l’autre côté s’est consolidé un modèle de conformité. La tension entre ces deux modèles d’éthique organisationnelle se répercute inévitablement sur les initiatives d’implantation d’une démarche éthique dans les organisations. L’article fait état d’une expérience de construction et d’implantation d’un dispositif éthique qui n’a pu être menée à terme, en raison de cette tension problématique. Une première partie de l’article est consacrée à une caractérisation des deux modèles en tension qui sont présentés en tant que systèmes de contrôle empruntant des trajectoires différentes. La seconde partie prend appui sur ces considérations théoriques et fait état de l’expérience d’intervention des auteurs auprès d’une municipalité du Québec. Une attention particulière est portée aux défis et blocages rencontrés pendant cette démarche ainsi qu’à la question des modes de gestion qui sont appelés par le type de contrôle et de modèle éthique ayant guidé cette intervention.

• La justice aux prises avec l’éthique et la performance. Eric Alt et Marie-Astrid Le Theule

  La magistrature doit aujourd’hui justifier de son éthique. Les juges, les conseils de justice ou encore des organisations internationales tendent à multiplier les règles et les codes.

  Le nouveau management s’inscrit cependant en rupture avec cette tendance. En imposant des indicateurs essentiellement quantitatifs, il assujettit la justice à un modèle de marché, réduit les jugements à une production de services et fait des juges les maillons d’une chaîne de production. Une frénésie de la performance heurte l’intégrité des pratiques judiciaires.

  C’est pourquoi des approches nouvelles font une large part aux évaluations qualitatives ou systémiques. Elles se réfèrent notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le juge doit apprécier les situations concrètement, au cas par cas, et respecter une éthique du procès équitable. Ces obligations sont le meilleur rempart contre les excès de la rationalité managériale.

• La politique publique des jeux de hasard en Belgique : entre éthique et objectif lucratif. Etienne Marique

  La politique belge des jeux de hasard relève du droit pénal spécial et touche donc à l’ordre public. En principe les jeux de hasard sont interdits. Seuls les établissements des jeux de hasard spécialement autorisés par la Commission des jeux de hasard peuvent être exploités. Ce texte présente une analyse du rôle des pouvoirs publics ou des autorités de régulation à propos de l’équilibre entre l’éthique et la rentabilité du secteur des jeux. La loi de 7 mai 1999 relative aux jeux de hasard marque un double souci éthique. Elle a institué des règles d’incompatibilité pour les membres de l’organe de régulation ainsi qu’une protection importante des joueurs. Les exploitants doivent respecter les exigences de la fonction.

  En janvier 2010, cette loi est modifiée pour s’étendre aux paris, aux jeux en ligne et aux jeux médias. Les principes de déontologie et de management se frotteront bientôt à de nouveaux défis car les jeux via l’internet sont transfrontaliers. Le crédit éthique de l’organe de régulation révèle l’importance que le citoyen accorde à l’industrie du jeu. La place réservée au régulateur face aux institutions nationales et internationales indique le rôle accordé à l’aspect éthique de la politique publique. La recherche de l’équilibre entre éthique et objectif lucratif du secteur du jeu dépend des règles instaurées, mais aussi du dynamisme et de l’indépendance dont fait preuve le régulateur.