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• Recension. Vingt ans de politique portuaire à Bruxelles (1993-2012)

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  Geneviève ORIGER, II., Contrats de gestion 1994-1999 et 2002-2007, le CRISP, Courrier hebdomadaire n° 2231-2232, 2014 ; III., Contrat de gestion 2008-2012, le CRISP, Courrier hebdomadaire n° 2233-2234, 2014.

  Après une première partie consacrée au contexte et aux prémisses (Courrier hebdomadaire n° 2177-2178), dont le CERAP s’était fait l’écho , Geneviève Origer nous livre deux copieuses publications du Courrier hebdomadaire du CRISP. Elle y procède à une analyse approfondie des contrats de gestion qui ont présidé au développement du Port de Bruxelles pendant ces deux dernières décennies, pour ensuite déboucher sur les perspectives offertes à cet organisme régional.

• France, USA : fusion du droit de la guerre et du droit pénal

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  Résumé

  En France, la dernière loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre. En l’absence de tout contrôle judiciaire, elle donne au pouvoir exécutif des pouvoirs permettant une capture en temps réel, non seulement des données de connexion, mais aussi du contenu des messages. En créant un Etat martial numérique, le pouvoir soumet ses citoyens à des mesures qui relevaient autrefois de la surveillance d’agents d’un Etat ennemi. Si, au contraire des Etats-Unis, la notion d’hostilité n’est pas introduite explicitement dans le Code pénal, elle y existe à l’état pratique. Quant à la loi de 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle introduit dans le Code pénal hexagonal les notions de glorification et d’incitation à commettre des actes terroristes. Ces deux lois font de la France le pays européen continental le plus avancé dans le déni de l’Etat de droit.

• Vers une administration orientée usager

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  Résumé

  Cet article synthétise le cadre méthodologique sur lequel repose l’approche de l’administration électronique et de la simplification administrative en Belgique francophone. En intitulant cet article « Vers une administration orientée usager », nous posons l’orientation usager comme l’élément principal et central de ce cadre méthodologique. Ce principe fondateur permet, selon nous, de rendre très complémentaires des thématiques de gestion administrative souvent abordées séparément : la simplification administrative, l’administration électronique ou l’informatique administrative, les nouvelles méthodes de management public (en particulier la gestion de la qualité et des processus mais également celle de la cascade d’objectifs mise en place à partir des contrats d’administration), ainsi que le marketing public. En partant d’une perspective usager, il est possible d’articuler de manière cohérente la partie de l’administration qui est visible par l’usager (vue « front office ») avec le fonctionnement interne de l’administration (vue « back office »).

• La participation des usagers comme levier de l’innovation dans les services publics : le cas de la géomatique wallonne

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  Résumé

  En soutien au développement de la société de la connaissance, les autorités publiques sont appelées à innover. Elles mobilisent les avancées technologiques dans leurs administrations pour améliorer l’efficacité, voire l’efficience de leur action, et à terme favoriser le développement de nouveaux services. Pourtant l’innovation publique fait rarement l’objet d’études, à rebours du secteur privé. L’article propose une étude de cas sur la mise en place d’une plateforme participative en soutien à l’élaboration du Plan stratégique géomatique pour la Wallonie : ce dispositif a favorisé des échanges collaboratifs entre administrations et acteurs privés et leur a permis de formuler des propositions originales pour un cadre partagé en matière de géomatique, initiant des dynamiques de changement au sein même de l’administration. Cette étude démontre l’intérêt de mobiliser au sein de l’administration les techniques d’innovation collaborative développées par ailleurs et pose la question de leur potentiel de généralisation.

• La gestion hybride des documents au sein des administrations fédérales belges sous la loupe du projet de recherche "HECTOR"

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  Résumé :

  Actuellement, toute structure administrative publique belge est confrontée à un environnement de gestion hybride de ses documents, sur supports papier ou électronique. L’absence d’une politique claire de gestion et de préservation de documents hétérogènes, le flou juridique et le manque de moyens sont à l’origine de problèmes qui entravent l’efficacité des services publics en entrainant confusion, perte ou redondance d’informations, gaspillage de ressources et insécurité juridique. Dans ce contexte aux implications multiples, le projet de recherche HECTOR a pour objectif de proposer un modèle de gestion hybride des archives courantes et intermédiaires en vue d’un e gouvernement efficace, fiable et sécurisé.

• La gestion des dispositifs numériques territoriaux

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  Résumé

  Cet article propose une analyse du phénomène de réorganisation des activités info-communicationnelles au sein des territoires métropolitains. L’observation d’un déploiement de dispositifs numériques tournés vers un idéal de transparence et de coopération interroge sur les formes organisationnelles adoptées dans le cadre de leur gestion. En effet, la diffusion de l’information en flux à travers ces outils suggère la définition de procédures de collecte et de traitement des données produites au niveau interne. La réflexion poursuivie analysera comment les services de communication élaborent des modes de coopération visant à encadrer et rationaliser les échanges avec les services techniques. En prenant l’exemple des sites open data, ce travail relèvera la complexité des enjeux organisationnels que renferme la création de normes d’échanges. L’analyse des modes de coopération développés par trois métropoles (Montpellier, Rennes, Grenoble) à partir d’entretiens et d’une grille d’analyse révélera que les impératifs de performance et de productivité transforment les représentations et les activités des agents.

• L’e-gouvernance pour la participation citoyenne : imaginaires du futur, nouvelles compétences et impacts territoriaux

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  Résumé

  Cette contribution propose une analyse des politiques de modernisation de l’action publique autour des processus de participation citoyenne à Paris. A partir du cas du Budget Participatif , inauguré à Paris en 2014, nous analyserons la façon dont les technologies numériques conduisent à des nouvelles façons de penser et de faire le projet urbain. Au sein des collectivités territoriales, l’entrée du numérique pour l’accompagnement des dispositifs de participation citoyenne réaffirme le basculement d’un gouvernement à un système de gouvernance, en provoquant des nouvelles imbrications entre les dimensions spatiale et politique de la transformation urbaine. A partir d’une analyse des imaginaires liés au numérique, nous observons la manière dont les plates-formes collaboratives pour la participation citoyenne provoquent des impacts socio-culturels et socio-professionnels, à travers la recomposition du travail des administrations et l’émergence de nouveaux métiers. Les dispositifs socio-techniques, tels que les outils numériques participatifs, sont employés par les collectivités territoriales pour trouver une nouvelle légitimité à l’action publique contemporaine.

• La dématérialisation des procédures fiscales en France, une modernisation de l’Etat au service de l’amélioration des relations avec les entreprises ?

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  Résumé

  Il existe en France une volonté de généraliser la dématérialisation dans les relations entre les administrés et les administrations, particulièrement dans le domaine fiscal, qui permettrait un gain de temps et d’argent et une rationalisation du système. Le développement des téléprocédures permettrait de rendre un meilleur service aux entreprises, grâce à une circulation plus fluide de l’information et un accès simplifié aux procédures administratives. Or, la présentation de ces nouvelles procédures démontre au contraire une complexité accrue pour les entreprises qui sont confrontées à une technicité de plus en plus évidente et la simplification annoncée semble concerner, en matière de déclaration, essentiellement l’administration fiscale. Par ailleurs, la dématérialisation conduit à un appauvrissement des relations entre l’administration et le contribuable, conduisant à une automatisation du traitement des situations fiscales et à des risques accrus pour les entreprises (au niveau de la confidentialité, du nombre et de la facilité des contrôles, d’un point de vue technique, ou encore par rapport à des questions de responsabilité). S’ajoute un risque de déséquilibre entre l’administration fiscale et les entreprises au détriment de ces dernières, qui n’ont pas d’autre choix que d’intégrer la dématérialisation dans leurs propres politiques fiscales.

• Les Visio-Guichets de service public. Une technologie interactive pour évincer les ayant-droits ?

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  Les années 2004 et 2005 ont vu apparaître une nouvelle forme de service aux citoyens, déclinée sous la forme des Visio-Guichets de Service Public (VGSP) dans le but de réduire la discrimination à l’accès aux services publics pour des populations rurales isolées. S’appuyant sur des politiques de valorisation des ressources numériques au bénéfice des citoyens et sur la maîtrise technique des automates d’informations en ligne, certains conseils généraux et conseils régionaux ont misé sur ces technologies innovantes. Le choix d’une solution technologique ergonomique et peu coûteuse, associée à une implantation dans des maisons des services, ou maisons intercommunales, offrait toutes les chances de succès à ces programmes. Nos études sur les sites d’implantation de ces Visio-Guichets ont montré un non-usage très élevé pour une solution simple aux problèmes de l’isolement rural. Nous interrogeons ici l’efficacité d’une réponse technologique à des problèmes sociaux vécus par des populations déjà marginalisées. Cette réponse, supposant que les « bénéficiaires » finaux se conforment aux codes et normes imposés en amont par les administrateurs concernés, traduit surtout une rationalisation technologique de leur exclusion.

• Gérer ou manager ? L’hésitation des outils numériques de traitement du chômage

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  Résumé

  Il existe au sein des organisations publiques une diversité d’acteurs décisionnaires ce qui conduit à rendre les instruments informatiques incertains : différents acteurs légitimes projettent des aspirations incompatibles voire antagonistes sur les instruments élaborées dans une administration. A travers le « récit de vie » d’un progiciel de gestion développé au sein du service public de l’emploi français, cet article propose une approche des tensions attachées à la numérisation de l’action publique sous l’angle des divergences existantes entre gestion et management. Nous montrons alors que le cÅ“ur de cette incertitude réside dans une lutte pour la définition des missions attribuées par le haut commandement aux fonctions subordonnées, cadres intermédiaires et agents de premier niveau.

• L’informatique dans la tourmente de la 6ème réforme de l’Etat

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  Résumé

  Que deviennent les outils de gestion informatisés dans le contexte des réformes institutionnelles ? Par le prisme du transfert des maisons de justice aux Communautés, décidé dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat belge, cette contribution souligne le devenir incertain de ces outils de gestion, pourtant appelés à contribuer fondamentalement au fonctionnement des administrations. Si dans un premier temps ils subsistent en raison de l’incapacité dans laquelle les entités fédérées se trouvent de concevoir et d’installer dans les délais impartis des outils de nature à assurer la continuité du service public, dans un second temps ils sont appelés à disparaître, en raison de la velléité des Communautés de disposer d’outils calibrés à leur propre identité. Mais la cohérence de l’action publique sera-t-elle assurée dans le contexte du fédéralisme d’exécution privilégié pour ce qui concerne l’administration de la justice ? Il s’agit là d’un des enjeux que la contribution dévoile à partir d’une analyse d’un logiciel, SIPAR (Système Informatique Parajudiciaire), pris dans la tourmente d’une réforme institutionnelle.

• Privacy by design et e-gouvernement : un modèle inédit en Belgique

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  Résumé

  Les technologies de l’information et de la communication ont ouvert de nouvelles perspectives dans le secteur public, au service de la qualité et de l’efficacité des missions administratives accomplies. Pour protéger la vie privée des citoyens dont les nombreuses données à caractère personnel sont enregistrées et réutilisées, tout en ne nuisant pas à l’efficacité administrative, la Belgique a fait application du concept de « privacy by design ». Elle l’a concrétisé en mettant en place un modèle inédit d’administration « en réseaux » fondé sur la décentralisation des données enregistrées.

• La Commission de la protection de la vie privée : l’autorité de régulation du secteur des traitements de données à caractère personnel

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  Résumé

  La Commission de la protection de la vie privée joue un rôle majeur dans la régulation des traitements de données à caractère personnel en Belgique, veillant au cas par cas à concilier l’efficacité offerte par les traitements et la protection des données à caractère personnel des citoyens. L’utilisation des technologies se déployant de manière fulgurante, le rôle de cette institution est de plus en plus essentiel. La Commission de la protection de la vie privée dispose de multiples moyens d’action, d’efficacité variable. Outre le renforcement des compétences de cette autorité, l’étude se concentre sur le statut de la Commission de la protection de la vie privée, son indépendance et les mesures de contrôle de son action.

• Editorial. Les outils numériques et la réinvention du fonctionnement de l’Etat

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  En Belgique, l’accord de gouvernement d’octobre 2014 préconise d’utiliser au maximum les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) afin de moderniser les administrations et d’améliorer leur rationalisation. Selon le texte de l’accord, les outils numériques augmentent la satisfaction du citoyen, notamment grâce à la réduction des tâches administratives. Un ministre du gouvernement a été spécialement chargé de l’Agenda numérique. Pour ce faire, un groupe de digital minds a été réuni, le but étant de stimuler la numérisation de notre économie, à l’instar de ce qu’a fait la Commission européenne en 2011. L’approche gouvernementale vise donc la croissance numérique en tant que facteur de compétitivité et de croissance économique. Une des idées-clés est d’envisager un statut allégé fiscalement et juridiquement vis-à -vis des start-ups, ou de ce qu’on appelle de façon plus générale l’écosystème numérique.

• Introduction

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  S’appuyant sur des appellations diverses et une terminologie à géométrie variable (e-gouvernement ou e-gov, administration électronique ou numérique, e-administration, e-services, administration mobile ou m-administration, télé-administration, cyber-sécurité, etc.), les discours gouvernementaux ne cessent de mettre en scène une administration publique fondamentalement révolutionnée par le recours massif à la totalité des technologies de l’information et de la communication (TIC) disponibles et en devenir.

  Dans un contexte socio-économique mouvementé, les TIC sont devenues, plus que jamais, les leviers proclamés « inéluctables » d’une transformation profonde du fonctionnement des services de l’Etat, d’autant qu’elles sont appelées, en maintes circonstances, à devenir le support privilégié des relations entre administrations et administrés – prémisses à un usage obligé (Chandler, J.A., 2012), par défaut (Lips, M., 2007), l’usager devenant bon gré mal gré assujetti plutôt qu’acteur de la transaction (Koubi, G., 2013).