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Accueil du site - Revue Pyramides - NumĂ©ros parus - Pyramides n°15 - La gouvernabilitĂ© du risque

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  • Introduction. Alexandre Piraux

    Version Ă©lectronique sur revues.org

    Le futur Ă©tait meilleur autrefois.

    Comme on le sait, le risque zĂ©ro n’existe pas, mĂŞme si la prĂ©vention des risques avĂ©rĂ©s tels que l’asbeste, le nuclĂ©aire, ou des risques probables comme les OGM, le GSM font l’objet d’une nouvelle discipline, la cindynique, laquelle regroupe les sciences qui Ă©tudient les risques. Mais la question de la prĂ©vention et du traitement du risque relève-t-elle encore exclusivement de la science ? Telle est l’une des problĂ©matiques fondamentales abordĂ©es par deux contributions du prĂ©sent numĂ©ro.

    La contribution de Julien PIERET, « Du bruit des avions au silence de la loi », se penche sur le cas de la gestion du risque aĂ©roportuaire dans le contexte des nuisances sonores Ă  Zaventem, et analyse l’avant-projet de loi relatif Ă  la dĂ©termination des couloirs aĂ©riens. L’auteur fonde sa dĂ©monstration sur l’approche du sociologue du risque Ulrich Beck, qui a mis au point une conceptualisation novatrice du risque . Dans un second temps, l’article s’appuie sur la pensĂ©e juridique contemporaine qui a dĂ©gagĂ© la notion de droit rĂ©flexif.

    Selon Beck, nous sommes passĂ©s d’une sociĂ©tĂ© industrielle, oĂą le problème central Ă©tait la rĂ©partition des richesses, Ă  une sociĂ©tĂ© centrĂ©e sur la rĂ©partition des risques. Nous n’échangeons plus seulement des « biens » mais des « maux ». Le risque n’est plus une menace extĂ©rieure, mais bien un Ă©lĂ©ment constitutif de la sociĂ©tĂ©. Autrement dit, « Le risque est en nous ».

    Le risque est d’une nature nouvelle et entraĂ®ne une redĂ©finition de la dynamique sociale et politique, en devenant un critère supĂ©rieur Ă  la notion de rĂ©partition des richesses, qui structurait jusque lĂ  notre sociĂ©tĂ© capitaliste.

    Le mot risque est dès lors connotĂ© d’une acceptation beaucoup plus large que l’idĂ©e d’un risque technologique majeur, et met alors sur le mĂŞme plan risques industriels et incertitudes scientifiques . Dans cette logique, les politiques publiques de gestion des risques ne seraient plus « des choix de clientèles et de victimes » puisque chaque citoyen se trouve sur un pied d’égalitĂ© face au risque environnemental, terroriste, biotechnologique, etc…

    Suivant en cela Beck, le contributeur reprend le modèle thĂ©orique d’une sociĂ©tĂ© qui se conçoit comme Ă©tant Ă  risque et devient par lĂ  rĂ©flexive et plus dĂ©mocratique.

    On assiste alors Ă  une disparition du monopole scientifique sur la connaissance, le mythe de la science neutre et objective mourant avec la sociĂ©tĂ© industrielle. D’ailleurs, « la science devient de plus en plus nĂ©cessaire mais de moins en moins suffisante Ă  l’élaboration d’une dĂ©finition socialement Ă©tablie de la vĂ©ritĂ© » .

    Aujourd’hui ce n’est donc pas tellement l’ampleur du risque qui change mais sa « scientificisation » qui ne permet plus de se dĂ©charger de ses responsabilitĂ©s en accusant la nature. On sait que le risque est gĂ©nĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© industrielle elle mĂŞme et que par la mondialisation, il est devenu systĂ©mique (crise financière, variations climatiques ou informatique globale).

    La frontière qui sĂ©parait le politique du non politique s’est effacĂ©e. « La politique devient apolitique ; ce qui Ă©tait apolitique devient politique ». Le moteur de la modernisation devient dĂ©sormais, selon le vocabulaire de Beck, la sphère sub-politique (justice, mĂ©dias, fixation de routes aĂ©riennes et vies privĂ©es qui se politisent..).

    Des penseurs tels R. K. Weaver pensent qu’un principe, le « Blame Avoidance », devient central pour toute action politique, c’est-Ă  -dire la manière d’éviter de porter le chapeau. Dans des sociĂ©tĂ©s compliquĂ©es et peu contrĂ´lables, les politiques auraient choisi de se protĂ©ger en Ă©vitant d’assumer la responsabilitĂ© des dynamiques collectives mises en Ĺ“uvre.

    Le mythe de la fin de l’histoire qui consiste Ă  considĂ©rer la sociĂ©tĂ© industrielle dĂ©veloppĂ©e comme l’apogĂ©e de la modernitĂ©, est donc largement renversĂ©. Et les formes traditionnelles, sociales, institutionnelles et familiales de maĂ®trise de l’insĂ©curitĂ© ne sont plus assurĂ©es dans la « sociĂ©tĂ© du risque ».

    L’article de Pierre DELVENNE, Geoffrey JORIS et François THOREAU, « ApprĂ©hender l’incertitude : le Technology Assessment au service du processus dĂ©cisionnel », prĂ©sente la typologie des « Technology Assessments ». Ce texte met aussi en Ă©vidence les approches intĂ©grĂ©es, participatives qui constituent une aide offerte au processus dĂ©cisionnel et affectent l’équilibre entre les diffĂ©rents pouvoirs.

    La contribution de J. PIERET et le texte de P. DELVENNE, G. JORIS et F. THOREAU illustrent que les effets de diffusion des risques et l’incertitude qui les entourent ont conduit l’Etat Ă  solliciter l’avis d’experts, voire de consommateurs ou de victimes potentielles qui ont dĂ©veloppĂ© un savoir profane sur le risque. Un nouvel espace de dĂ©bat sous la forme de « forums hybrides » concrĂ©tise les nouvelles formes de l’action politique post-moderne . Ces textes amènent donc Ă  rĂ©flĂ©chir sur les nouvelles configurations entre l’Etat et les multiples formes de mobilisation des acteurs sociaux.

    Ces deux articles stimulants sur une thĂ©matique assez mal connue ont le mĂ©rite de proposer des clĂ©s d’analyse pour mieux comprendre les rĂ©centes transformations de la sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique, en essayant de nous Ă©clairer quant Ă  la gouvernabilitĂ© du risque.

    A cet Ă©gard, on mentionnera une des expĂ©rimentations du sociologue amĂ©ricain James S. Coleman , qui avait pour but de mesurer les niveaux de confiance dans diffĂ©rents types d’institutions. L’une de ces expĂ©riences portait sur la gestion du risque nuclĂ©aire. A la question posĂ©e sur la base d’une fiction supposant que des problèmes de santĂ© avaient Ă©tĂ© observĂ©s dans le voisinage de centrales nuclĂ©aires, et qu’une enquĂŞte devait ĂŞtre menĂ©e, des personnes avaient Ă©tĂ© interrogĂ©es pour savoir en qui elles feraient confiance pour procĂ©der Ă  une investigation. L’association de scientifiques indĂ©pendants l’emporta sur le ministère de la santĂ© publique ou l’agence europĂ©enne sur le nuclĂ©aire. James. S. Coleman en a dĂ©duit une certaine « prĂ©fĂ©rence sociale » pour le type d’institutions indĂ©pendantes.

    Ne peut-on, en fin de compte, supposer que l’existence de risques systĂ©miques confèrera une lĂ©gitimitĂ© nouvelle aux institutions publiques indĂ©pendantes, fonctionnant en rĂ©seau avec des acteurs profanes ou qualifiĂ©s, dĂ©cidĂ©s Ă  s’impliquer dans la construction de politiques publiques actives de gestion des risques ?

    La gestion prĂ©ventive et curative des risques systĂ©miques nous (re)met en mĂ©moire qu’une des fonctions, Ă  la fois première et ultime, des Etats intĂ©grĂ©s Ă  des institutions supranationales est d’établir et de maintenir la sĂ©curitĂ© publique, physique, sociale, sanitaire, environnementale et financière.

  • Du bruit des avions au silence de la loi. Julien Pieret

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Depuis plusieurs annĂ©es, la question des nuisances sonores gĂ©nĂ©rĂ©es par l’exploitation de l’aĂ©roport de Bruxelles-National demeure Ă©pineuse. Ainsi continue-t-elle encore aujourd’hui de susciter nombre d’actions en justice dĂ©bouchant sur une quantitĂ© invraisemblable de dĂ©cisions contradictoires obligeant les acteurs concernĂ©s, et au premier chef le ministre fĂ©dĂ©ral en charge de la mobilitĂ©, Ă  sans cesse modifier les couloirs aĂ©riens empruntĂ©s par les avions. Le prĂ©sent article n’a pas pour objectif d’offrir une synthèse cohĂ©rente de ce contentieux particulier. Loin de vouloir coller Ă  tout prix Ă  l’actualitĂ© judiciaire, il s’attache, au contraire, Ă  offrir une grille de lecture inĂ©dite, permettant de prendre un recul nĂ©cessaire Ă  l’analyse des enjeux que soulève une telle question. Cette grille de lecture, empruntĂ©e Ă  la sociologie du risque, et plus particulièrement au sociologue allemand Ulrich Beck, offre de sĂ©minales pistes de rĂ©flexion quant aux paradoxes qui traversent notre sociĂ©tĂ© contemporaine. En effet, qu’il s’agisse de la critique du progrès technique, de la politisation de la science ou de la transformation de la sociĂ©tĂ© civile, c’est bien l’ensemble des paradigmes de la sociĂ©tĂ© du risque qui semblent pleinement illustrĂ©s par la question des nuisances sonores aĂ©roportuaires. Le constat posĂ©, reste Ă  identifier les conditions permettant de construire une solution durable. Or cette solution nĂ©cessite une modification radicale de notre rĂ©gulation juridique. Celle-ci devrait en effet abandonner sa prĂ©tention Ă  fixer unilatĂ©ralement les conditions d’exploitation de l’aĂ©roport et, Ă  l’inverse, poser les balises d’un dialogue constructif entre les parties concernĂ©es par la problĂ©matique. AnimĂ© par une dĂ©marche rĂ©flexive, ce nouveau cadre normatif existe, ne serait-ce qu’à l’état de projet. Etrangement, il demeure pourtant cruellement absent des tentatives rĂ©centes d’apporter une rĂ©ponse satisfaisante aux enjeux soulevĂ©s ou plus exactement occultĂ©s par le bruit des avions.

  • ApprĂ©hender l’incertitude : le Technology Assessment au service du processus dĂ©cisionnel. Pierre Delvenne, Geoffrey Joris et François Thoreau

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Le prĂ©sent article porte sur les processus de dĂ©cision publique en situation d’incertitudes multiples, justifiant l’ouverture des frontières de l’objet de la dĂ©cision et le recours Ă  des instruments de production de connaissance particuliers. Dans un premier temps, nous mettrons en Ă©vidence les nouveaux rĂ©fĂ©rentiels structurant les processus dĂ©cisionnels liĂ©s Ă  des risques scientifiquement et socialement controversĂ©s. Dans un second temps, nous prĂ©senterons le « Technology Assessment » comme un outil de gestion publique des choix technologiques, et nous nous attacherons Ă  dĂ©crire Ă  la fois la pertinence et les limites de cet instrument de facilitation de la prise de dĂ©cision dans un contexte marquĂ© par sa complexitĂ© et largement empreint d’incertitude.

  • Les rĂ©formes administratives en Europe : logiques managĂ©riales globales, acclimatations locales. Jean-Michel Eymeri-Douzans

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Sans prĂ©tendre faire un bilan des rĂ©formes administratives Ă  l’œuvre en maints pays, l’on veut interroger ici de façon critique ces politiques « constitutives ». Contre la thèse, intellectuellement paresseuse, d’une convergence internationale par hĂ©gĂ©monie d’un modèle idĂ©ologique, il convient de bien saisir la « double nature » du nĂ©o-managĂ©rialisme, qui ne se rĂ©sume pas Ă  un système d’idĂ©alitĂ©s mais constitue une « praxĂ©o-logique », un rĂ©pertoire d’instruments et de recettes. Dès lors, la perspective adoptĂ©e, davantage centrĂ©e sur les pratiques et les usages sociaux des acteurs, permet de proposer quelques hypothèses interprĂ©tatives et explicatives des importantes variations concrètes dans les programmes rĂ©formateurs effectivement mis en Ĺ“uvre d’un pays Ă  l’autre. La mĂ©taphore de « l’acclimatation » est proposĂ©e pour rendre raison d’une façon imagĂ©e de l’« enchâssement » (embedding) des prĂ©ceptes et recettes du NPM dans les discours, les pratiques et les stratĂ©gies d’acteurs situĂ©s dans des jeux sociaux (institutionnels et professionnels) propres Ă  telle entitĂ© sociale et culturelle considĂ©rĂ©e (Etat-nation, territoire, secteur d’action publique).

  • L’organisation des activitĂ©s d’audit interne dans les diffĂ©rentes autoritĂ©s publiques belges. Diane Van Gils, Christian De Visscher, Gerrit Sarens et JĂĽrgen Spanhove

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    L’objet de l’article vise Ă  dĂ©crire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont dĂ©veloppĂ©es les activitĂ©s d’audit interne dans les diffĂ©rentes autoritĂ©s publiques en Belgique. L’analyse porte sur le mandat, la structure organisationnelle et le rattachement hiĂ©rarchique des activitĂ©s d’audit interne de l’autoritĂ© fĂ©dĂ©rale, de la CommunautĂ© française, de la RĂ©gion wallonne et de la CommunautĂ© flamande. On observe que lesdites activitĂ©s ont Ă©tĂ© rendues obligatoires et qu’elles sont supervisĂ©es de manière centralisĂ©e au niveau des administrations fĂ©dĂ©rales et flamandes, alors qu’au niveau des administrations francophones, les services d’audit interne sont apparus le plus souvent suite Ă  une pression extĂ©rieure et sont organisĂ©s de manière dĂ©centralisĂ©e. Pour ces dernières, il n’existe pas actuellement d’acteurs centraux en matière d’audit interne. La fonction d’audit interne dans le secteur public belge est en grande majoritĂ© supervisĂ©e par un comitĂ© d’audit au sein d’une organisation. Seules les administrations fĂ©dĂ©rales et flamandes disposent d’un comitĂ© d’audit central.

  • ContrĂ´le ou Ă©valuation : rĂ©alitĂ©s et illusions du management public. Christophe Sinnassamy

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    Résumé

    La mise en Ĺ“uvre de la LOLF a fait substantiellement Ă©voluer les outils d’apprĂ©ciation du management public. D’abord, ce sont les règles budgĂ©taires qui ont changĂ© poussant les modalitĂ©s de contrĂ´le de la gestion publique Ă  s’adapter. Mais la dĂ©marche de performance qui s’est gĂ©nĂ©ralisĂ©e aura aussi donnĂ© une nouvelle dimension aux techniques d’évaluation des politiques publiques. C’est donc entre le contrĂ´le de sa rĂ©gularitĂ© et l’évaluation de son efficacitĂ© que l’action de l’Etat se situe dĂ©sormais. Les enjeux en sont dĂ©terminants : dans un contexte budgĂ©taire difficile et une importante rĂ©forme de ses politiques publiques, la France a ainsi rĂ©solument pris conscience de l’urgence d’une refondation de ses principes de gouvernance administrative…

  • Les enjeux institutionnels de la rĂ©gulation des marchĂ©s boursiers europĂ©ens : de la rĂ©forme Lamfalussy aux dĂ©veloppements de 2008. Olivier Maiscocq

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    Résumé

    En cours de rĂ©examen suite Ă  la crise des subprimes (crĂ©dits hypothĂ©caires Ă  risque), la rĂ©forme Lamfalussy constitue une refonte du système de dĂ©cision et de mise en Ĺ“uvre des règles communautaires, appliquĂ© initialement au secteur des services d’investissement. La perspective de l’introduction de la monnaie unique, contrastĂ©e avec les barrières restantes Ă  l’intĂ©gration des marchĂ©s financiers, a soulignĂ© le manque Ă  gagner Ă©conomique du maintien du système tel qu’il Ă©tait. Il existe en effet, Ă  cĂ´tĂ© des marchĂ©s, deux facteurs de nature institutionnelle qui expliquent cette rĂ©forme : l’inefficacitĂ© du système dĂ©cisionnel et de mise en Ĺ“uvre, et la prĂ©sence d’un conflit institutionnel entre le Conseil et le Parlement europĂ©en en matière de comitologie. C’est ce que cet article s’attache Ă  dĂ©montrer tout en relevant les premières mesures prises suite Ă  la crise financière de 2008.

  • Les "petites mains" des juridictions administratives : les assistants de justice. RaphaĂ«l Matta-Duvignau

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    RĂ©sumĂ© :

    Pour tenter de rĂ©pondre Ă  l’engorgement chronique des prĂ©toires administratifs, notamment en dĂ©lestant les magistrats de charges de moins en moins supportables, le lĂ©gislateur dĂ©cida, en 2002, de doter l’ensemble des juridictions administratives françaises d’un personnel contractuel et au statut prĂ©caire, vouĂ© Ă  leurs services : les assistants de justice. Ces collaborateurs, recrutĂ©s gĂ©nĂ©ralement au terme de leurs Ă©tudes supĂ©rieures, apportent un soutien non nĂ©gligeable aux Ă©diles en exerçant plusieurs tâches annexes de recherches juridiques, tout en offrant un soutien essentiel dans le traitement prĂ©paratoire de dossiers affĂ©rents au contentieux dit « de masse ». Six annĂ©es après leur crĂ©ation, un premier bilan s’impose : leur utilitĂ© est reconnue de tous ; ils contribuent Ă  leur Ă©chelle Ă  la baisse de la durĂ©e de traitement des dossiers. Cependant, plusieurs critiques apparaissent : niveaux et compĂ©tences inĂ©gaux, fort taux de rotation et faible intĂ©gration aux cellules d’aide Ă  la dĂ©cision, crĂ©Ă©es afin de rationaliser le travail juridictionnel. Cette Ă©tude s’intĂ©resse aussi bien aux Ă©lĂ©ments juridiques de leur rĂ©gime qu’à leur sociologie. Leur portrait-robot peut alors ĂŞtre dessinĂ© : ce sont des Ă©tudiants ambitieux qui aspirent en majoritĂ© Ă  embrasser la carrière de ceux qu’ils assistent : les magistrats.

  • Du temps oĂą les artistes Ă©taient nos "meilleurs" ambassadeurs : art et politique Ă©trangère dans les relations Belgique-France de 1919 Ă  1939. CĂ©line De Potter

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Les enjeux diplomatiques qui peuvent sous-tendre, de nos jours, certains Ă©vĂ©nements culturels internationaux ne laissent plus le public dupe. Les annĂ©es croisĂ©es Chine-France, organisĂ©es d’octobre 2003 Ă  octobre 2005, ou plus rĂ©cemment l’exposition « From Russia » organisĂ©e par l’entreprise allemande E.ON. Ă  Londres, relancèrent, par exemple, assez massivement les polĂ©miques Ă  ce sujet. Ce que l’on sait moins, par contre, c’est que ce type d’initiative diplomatique vit le jour au lendemain de la première guerre mondiale, dans le contexte de la relance Ă©conomique et de la crĂ©ation de la SociĂ©tĂ© des Nations. Durant cette pĂ©riode, la Belgique fit preuve, en effet, Ă  l’égard de la France, d’une vĂ©ritable politique de propagande via les arts. C’est le temps des grandes expositions d’art belge au MusĂ©e du Jeu de Paume Ă  Paris (1923, 1928 et 1935), de l’Association de propagande artistique belge Ă  l’étranger (1926-1930) ou du Centre de diffusion littĂ©raire et artistique belge, Ă  Paris lui aussi (1937-1939). Retour sur une vĂ©ritable entreprise de sĂ©duction artistique orchestrĂ©e plus par le ministère belge des Affaires Ă©trangères que par celui des Sciences et des Arts.

  • La fonction publique en Suisse : analyse gĂ©opolitique d’un fĂ©dĂ©ralisme Ă  gĂ©omĂ©trie variable. Christophe Koller

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé

    Bien que prĂ©sentĂ© comme un modèle de stabilitĂ©, le fĂ©dĂ©ralisme est constamment remis en question. Le but de l’article est de prĂ©senter quelques-unes de ses caractĂ©ristiques lues Ă  travers les effectifs de la fonction publique en Suisse. Pour ce faire, nous distinguerons quatre types d’employeur : ConfĂ©dĂ©ration, cantons, communes et corporations de droit public, lesquels reprĂ©sentent 10,5 % du total des actifs en Suisse. Nous analyserons la densitĂ© administrative, la variation des emplois et le degrĂ© de dĂ©centralisation selon la culture, le territoire et la religion. Il ressort que la fonction publique intermĂ©diaire, c’est-Ă  -dire les cantons, joue le premier rĂ´le avec ses 140 000 emplois en Ă©quivalent plein temps (EPT) sur un total de 328 000, en hausse de 10,3 % par rapport Ă  2001. Les communes comptent 38 % des agents publics (+3,6 % par rapport Ă  2001), loin devant la ConfĂ©dĂ©ration, 11 % du total (en perte de vitesse : -1,2 %) et les corporations de droit public, 9 % du total (+14,5 %). Le taux d’administration est plus Ă©levĂ© dans la partie francophone que dans la partie germanophone, ainsi que dans les centres Ă©conomiques et les zones frontières. Les Ă©carts entre les cantons peuvent varier du simple au triple. En fait, deux modèles politico-administratifs transparaissent : le premier « cantonaliste » et davantage Ă©tatiste dans la partie latine, l’autre « communaliste » et dĂ©centralisĂ©, dominant dans la partie germanophone. Le quotient de dĂ©centralisation administrative montre de grandes diffĂ©rences entre l’est et l’ouest, qui s’estompent toutefois avec la modernisation des institutions et le repositionnement de la Suisse face Ă  l’Europe.

  • La lutte contre l’insalubritĂ© en rĂ©gion bruxelloise : de la thĂ©orie Ă  la pratique. FrĂ©dĂ©ric Degives et Nicolas Bernard

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    La RĂ©gion de Bruxelles-Capitale a adoptĂ© en 2003 un Code du logement axĂ© essentiellement sur la qualitĂ© des biens. Les habitations louĂ©es ou proposĂ©es Ă  la location doivent dĂ©sormais observer un Ă©ventail de règles de sĂ©curitĂ©, de salubritĂ© et d’Ă©quipement. La mise en place d’un tel système, avec le dispositif de contrĂ´le administratif qu’il implique, ne s’est cependant pas faite sans soulever certaines interrogations, voire apprĂ©hensions, Ă©manant de milieux divers. Les propriĂ©taires agitaient le spectre d’une chasse aux sorcières, tandis que les locataires craignaient que les inspections sur le terrain se traduisent par un grand nombre de fermetures de biens qui, non assorties d’une solution de relogement, conduiraient la lutte contre l’insalubritĂ© Ă  se retourner contre ses destinataires prĂ©sumĂ©s. Les communes, enfin, ne voyaient pas d’un Ĺ“il nĂ©cessairement favorable l’immixtion d’un acteur rĂ©gional dans un domaine (l’inhabitabilitĂ© des logements) qu’elles avaient l’habitude de traiter seules, sur pied de la Nouvelle Loi Communale.

    Près de cinq ans après l’entrĂ©e en vigueur du Code du logement, il s’indique de faire le point sur l’application de l’outil. Ces apprĂ©hensions, en somme, avaient-elles lieu d’ĂŞtre ? C’est Ă  cette question que s’attelle le prĂ©sent article, dont l’originalitĂ© mĂ©thodologique consiste Ă  avoir croisĂ© pour ce faire le point de vue d’un acadĂ©mique Ă  celui, plus empirique, d’un directeur d’administration directement concernĂ©. S’ils dĂ©veloppent des logiques propres, ces regards n’en produisent pas moins des conclusions largement convergentes : Ă  l’analyse, force est de constater que la mise en Ĺ“uvre des règles de qualitĂ© sur le terrain a dĂ©jouĂ© bien des Ă©cueils et, partant, rassĂ©rĂ©nĂ© nombre d’acteurs.