Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°9 - Les services publics et l’espace mondialisé

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  • Recomposer l’action publique dans le contexte de la mondialisation. Philippe Bauby

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    Résumé :

    La période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a été marquée en Europe occidentale par une croissance particulièrement rapide reposant sur un cercle vertueux entre progrès économique et progrès social, ainsi que sur un rôle important d’incitation et d’entraînement de l’action publique. Cette dynamique s’est cassée dans les années 1970 du fait de la convergence d’un côté la mondialisation et l’intégration européenne, de l’autre le recentrage sur le microsocial, les deux phénomènes s’auto-entretenant et mettant en cause la place et le rôle de l’action publique. Pourtant, l’action publique n’a pas perdu sa raison d’être. L’essence de la fonction de l’action publique est d’être le garant de l’intérêt commun ou général de la collectivité humaine. Les autorités publiques sont les seules instances de la société à pouvoir élaborer, décider et mettre en oeuvre une stratégie globale de pacification, d’organisation, de cohésion, de contrôle et de développement de la société. Recomposer l’action publique implique de la redéployer, qualitativement et quantitativement, pour lui permettre d’exercer pleinement ses responsabilités de régulation. Cette recomposition se manifeste en particulier en matière de régulation et de construction d’un système d’intérêts généraux. Dès lors, la responsabilité de l’Union européenne doit être de jouer un rôle d’incitation et d’entraînement, en lien étroit avec les Etats membres dans le cadre du principe de subsidiarité.

  • Les services d’intérêt général dans le Traité constitutionnel de l’Union européenne. Jean-Claude Boual

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    La notion de service d’intérêt général (SIG) est très présente dans le Traité constitutionnel. Cette présence est l’aboutissement d’une longue maturation commencée au début de la décennie 1990. Plusieurs étapes scandent cette progression : communication de la Commission sur les SIG en 1996, article 16 du Traité d’Amsterdam, deuxième communication de la Commission en 2001, Livre vert en 2003 puis Livre blanc en 2004. Parallèlement, la Cour de justice des Communautés européennes établissait une jurisprudence importante sur laquelle s’appuyait la Commission pour sa propre réflexion. Bien qu’absentes de la partie I du Traité constitutionnel, les valeurs de l’Union (article I-2) et les objectifs (article I-3) peuvent servir à fonder des objectifs de SIG dans l’Union. L’introduction de la Charte des droits fondamentaux, notamment l’article II-96 sur l’accès aux SIG, est porteuse de développement important ; l’article III-122 qui fixe l’objectif de légiférer transversalement sur les SIG permettra de fixer une doctrine européenne des SIG voire de créer et reconnaître des SIG européens.

  • Construire la conditionnalité. Véronique Dimier et Johanna Hamborg

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Nous verrons dans cette article comment l’introduction de la conditionnalité dans les politiques de développement européenne est moins le résultat de l’influence de la Banque Mondiale et d’un contexte international marqué par la mondialisation que le résultat d’une longue évolution institutionnelle au niveau de la DG Développement (DG8) de la Commission Européenne, commencée dès les années 1970 notamment avec le premier élargissement. Nous montrerons dans quelles mesures elle fait partie du processus de bureaucratisation de la DG8, entendant par bureaucratisation, une rationalisation des procédures, plus précisément ici des critères d’attribution des aides.

  • Pour une meilleure gouvernance mondiale : la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Philippe Vincent

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    La composition actuelle du Conseil de Sécurité des Nations Unies fait l’objet de sévères critiques. Sa composition ne refléterait plus la société internationale contemporaine. Le veto dont disposent certains de ses Etats membres serait anachronique. Des propositions en vue de le réformer existent. La création de nouveaux membres permanents ne ferait que perdurer le problème. Par contre, une solution plus souple, où les Etats les plus importants des différents groupes géographiques auraient la possibilité d’occuper des mandats à long terme renouvelables, attribués en fonction de l’importance des Etats, pourrait apporter une solution au problème et impliquer davantage ces Etats dans le fonctionnement du conseil et le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

  • Le principe de souveraineté à l’épreuve des nouvelles formes d’administration internationale des territoires. Barbara Delcourt

    Version intégrale sur revues.org

    Résumé :

    Le concept de souveraineté a fait l’objet de de critiques touchant à la fois ses fondements doctrinaux et ses applications concrètes. L’objectif de cette contribution est de démontrer qu’il serait pourtant prématuré de le remiser au rang des accessoires de la science politique. L’analyse des « nouvelles » formes d’administration internationale de territoires en donne une illustration ¬dans la mesure où le concept de souveraineté s’avère être un critère particulièrement pertinent pour évaluer la portée politique et les effets juridiques des interventions extérieures. L’utilité du recours au concept de souveraineté, sur un plan méthodologique, apparaîtra sans doute un peu paradoxale puisqu’il permet de qualifier des situations dans lesquelles il n’existe pas réellement un pouvoir souverain. C’est pourquoi, la seconde partie de la contribution s’interroge sur l’opportunité d’utiliser le concept de gouvernance internationale, un concept que l’on présente généralement comme mieux adapté aux réalités du monde contemporain. Une telle substitution, justifiée le plus souvent par un pragmatisme de bon aloi, est aussi considérée comme plus susceptible de contribuer à la consolidation des principes démocratiques dans les pays placés sous administration internationale. Quoi qu’il en soit, il apparaît évident que les problèmes méthodologiques que soulève l’utilisation du concept de souveraineté et de gouvernance internationale, sont éminemment liés à des positionnements normatifs sur lesquels il est difficile de faire l’impasse.

  • L’ethnisme, le projet d’autonomie sociale et individuelle. Jean-Paul Nassaux

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    Résumé :

    Si certains mouvements d’affirmation de la différence, par exemple, le féminisme, s’inscrivent dans ce que Cornélius CASTORIADIS a défini comme le projet d’autonomie sociale et individuelle de la civilisation gréco-occidentale, ce n’est pas le cas de l’ethnisme qui enferme l’individu dans une appartenance prédéterminée. L’ethnisme prône aujourd’hui une Europe des régions qui favoriserait des ensembles ethniquement homogènes. Dans certaines régions, il veut imposer l’apprentissage d’une langue régionale qui n’est plus parlée par la large majorité de la population, alors que le combat linguistique doit correspondre à un besoin social. La crispation identitaire que véhicule l’ethnisme débouche sur l’exclusion, voire sur la violence. La faculté autocritique, qui représente une des dimensions les plus intéressantes de la civilisation occidentale fait défaut aux mouvements ethno-régionalistes. Par contre, en contribuant à l’affaiblissement des Etats, lesquels représentent un obstacle à la mondialisation économique, l’ethnisme s’intègre dans la face négative de la civilisation occidentale, à savoir, l’expansion illimitée du capitalisme.

  • Quel avenir pour les services collectifs, leurs bénéficiaires et prestataires ? Alexandre Piraux

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    Résumé :

    Cette contribution décrit et analyse l’évolution des fonctions collectives à travers deux clés, l’infiltration de la logique de marché et l’influence de la gouvernance européenne. En dépit de l’expansion de la logique de privatisation des valeurs, des normes, des relations entre institutions et des modes de gestion, il semble bien que la New Public Management ait atteint certaines limites tant sur le plan de son impact sur la société que sur la gestion des risques ou sur les procédures de coopération interpersonnelle ou entre institutions. Par ailleurs, la gouvernance européenne qui est une gouvernance par le droit et par le marché est en pleine construction. L’avenir des fonctions collectives n’est donc nullement tracé. Les nouvelles formes de l’action publique seront vraisemblablement influencées par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes ainsi que par les rapports de force politique entre les différents acteurs.

  • Bribes réflexives sur la nouvelle dignité mercantile. Jean Cornil

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    Résumé :

    Ces brèves réflexions illustrent la création d’une nouvelle " religion " de salut terrestre qui irrigue, même inconsciemment, tous nos comportements de travailleur, de producteur et de consommateur. La mondialisation libérale qui transforme en marchandise, en valeur d’échange selon la formulation de Karl Marx, toutes nos conceptions du monde, de la vie et du bonheur, même les plus intimes et les plus irréductibles.