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Accueil du site - Revue Pyramides - NumĂ©ros parus - Pyramides n°6 - Acteurs associatifs et politiques publiques

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  • Introduction. Fabrizio Cantelli, Ludivine Damay et Jean-Yves Donnay

    Version intégrale sur revues.org

    Ce sixième numĂ©ro de la revue Pyramides entend reflĂ©ter les multiples cadres d’interprĂ©tation des rĂ´les jouĂ©s par les acteurs associatifs dans les politiques publiques. En s’intĂ©ressant Ă  cette thĂ©matique, il fait Ă©cho aux nombreuses analyses qui admettent les mutations des modalitĂ©s de l’action publique. S’il peut s’avĂ©rer difficile de dĂ©finir avec prĂ©cision ce que ces transformations recouvrent – en raison prĂ©cisĂ©ment de leur Ă©volution permanente –, il reste que la place occupĂ©e aujourd’hui par les acteurs associatifs dans les dispositifs de politiques publiques est liĂ©e Ă  ces mĂ©tamorphoses de la rĂ©gulation politique contemporaine. Et notamment Ă  celles qui, devant la rĂ©alitĂ© de la multiplication des intervenants dans les programmes d’action politique, donnent Ă  voir la participation des acteurs associatifs dans la dĂ©finition et la mise en Ĺ“uvre des politiques publiques (participation, partenariat, contractualisation, dĂ©lĂ©gation etc.).

    En privilĂ©giant le vocable d’acteurs associatifs, cette prĂ©sente livraison de Pyramides cherche Ă  reconnaĂ®tre la place active qu’occupent aujourd’hui les associations au sein de l’action publique. Disposant d’une pluralitĂ© de ressources que l’Etat ne peut ignorer, elles participent souvent Ă  l’orientation voire Ă  l’inflĂ©chissement des politiques publiques. En scrutant les dispositifs juridiques et administratifs aujourd’hui Ă  l’Ă©tude, on notera par exemple que le projet de dĂ©cret rĂ©gional bruxellois rĂ©glementant le secteur de la Cohabitation des CommunautĂ©s locales a fait l’objet de nombreuses consultations au niveau des acteurs associatifs concernĂ©s. SimultanĂ©ment, l’intĂ©gration des acteurs associatifs aux politiques publiques s’inscrit dans un cadre temporel oĂą les formes d’engagement politique classique traversent une crise de lĂ©gitimitĂ©. Aussi, interroger les politiques publiques par le biais des acteurs associatifs autorise un renouvellement de la rĂ©flexion sur les conditions modernes de l’engagement citoyen.

    Dans un contexte sociĂ©tal marquĂ© du sceau de la complexitĂ©, ce numĂ©ro de Pyramides entend par ailleurs se refuser d’apprĂ©hender l’intĂ©gration des acteurs associatifs aux politiques publiques via des analyses trop peu relationnelles. Il vise au contraire Ă  problĂ©matiser la rĂ©alitĂ© associative en privilĂ©giant une lecture faite d’interpĂ©nĂ©trations et d’interrelations entres les diffĂ©rentes instances relevant de l’action publique et administrative. A cet Ă©gard, l’actualitĂ© nous rappelle que le Pacte associatif - pour ne citer qu’un dispositif portĂ© dans l’espace public par le politique -, Ă©laborĂ© par le Ministre de la Culture et de la Fonction Publique Rudy Demotte, repose sur les relations qu’entretiennent le monde politique et les acteurs associatifs. Sanctionnant le rĂ´le essentiel que la vie associative joue dans le dĂ©veloppement de la sociĂ©tĂ©, ce pacte, conclu entre la CommunautĂ© française et le secteur associatif, reflète Ă©galement les formulations thĂ©oriques - dont ce sixième numĂ©ro de Pyramides donne un aperçu - qui reconnaissent la place de plus en plus grande qu’occupe aujourd’hui une pluralitĂ© d’acteurs associatifs dans la conduite des affaires publiques.

  • L’Ă©mergence de l’associatif comme projet social, politique et culturel. Jean-Louis Genard

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    L’État-providence et la sociĂ©tĂ© fordiste ont donnĂ© lieu Ă  des formes d’institutionnalisation des politiques publiques qui, sur un fond commun, ont pu prendre des colorations très diffĂ©rentes selon les pays. Le système belge, en particulier celui des piliers, en offre une illustration. Si, contre les interprĂ©tations fonctionnalistes, on admet que ce système s’appuyait sur un projet Ă  la fois social, politique et culturel, force est de se demander si la montĂ©e de l’associatif et les transformations des formes d’action publique portent un tel projet et quelles en seraient alors les composants. C’est ce que se propose de faire cet article en insistant principalement sur les transformations des rapports aux savoirs Ă  l’expertise, Ă  la reprĂ©sentation, Ă  la responsabilitĂ© et Ă  la citoyennetĂ©.

  • Etat et sociĂ©tĂ© civile : une coopĂ©ration conflictuelle. Rocco Vitali

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    A partir des annĂ©es 1970, l’étude des relations entre les instances organisĂ©es de la sociĂ©tĂ© civile et l’État a connu un dĂ©veloppement important. Depuis les prĂ©curseurs s’inscrivant dans une dĂ©marche « communautarienne », jusqu’à l’élaboration, plus rĂ©cente, de cadres thĂ©oriques dit « relationnels », le volume des propositions thĂ©oriques n’a pas cessĂ© d’augmenter. Cet article propose une lecture critique des principales thĂ©ories. L’accent est mis sur la dimension heuristique des diffĂ©rentes approches exposĂ©es. Celles-ci sont donc Ă©valuĂ©es en fonction de leur capacitĂ© Ă  rendre compte empiriquement des rapports existant entre organisations de la sociĂ©tĂ© civile et acteurs Ă©tatiques. Dans les conclusions, sont soulignĂ©s les avantages Ă©pistĂ©mologiques du cadre thĂ©orique « relationnel ».

  • Les associations en France : les enjeux politiques d’une reconnaissance juridique et Ă©conomique. Philippe Warin

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    La politique associative mise en Ĺ“uvre en France par le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002) rend compte de la place des associations comme acteurs Ă  part entière des politiques sociales. Elle cherche Ă  institutionnaliser un partenariat avec l’État comme avec les collectivitĂ©s territoriales. Mais au-delĂ  , elle s’inscrit dans un projet politique qui vise Ă  rĂ©former en profondeur l’Ă©conomie publique en reconnaissant la part sociale des richesses produites par les acteurs de l’Ă©conomie sociale et solidaire.

  • Les acteurs associatifs dans l’advocacy coalition framework : aplications aux politiques publiques de lutte contre la drogue en Suisse. Daniel KĂĽbler

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    Dans cet article, l’auteur dĂ©veloppe un outillage conceptuel pour penser le rĂ´le des acteurs associatifs dans la conduite des politiques publiques et notamment dans les changements de celles-ci. Il se base notamment sur l’Advocacy Coalition Framework (ACF) dont le propre est prĂ©cisĂ©ment de ne pas opĂ©rer de distinction a priori entre acteurs Ă©tatiques et non Ă©tatiques quant Ă  leur capacitĂ© Ă  façonner les politiques publiques. Deux emprunts conceptuels sont faits Ă  la sociologie des mouvements sociaux – les notions de structures de mobilisation et de structure des opportunitĂ©s politiques – dans le but de parer Ă  certains dĂ©ficits de l’ACF au niveau de la thĂ©orie de l’action qu’il propose. Enfin, l’auteur prĂ©sente et discute les principaux rĂ©sultats d’une application de ce cadre conceptuel pour analyser les changements survenus, depuis les annĂ©es 1980, dans la politique en matière de toxicomanie en Suisse.

  • La transformation des relations entre Etat et associations au centre d’une nouvelle dynamique institutionnelle : le cas de la politique de la ville en France. Yves Palau

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    Les associations Ĺ“uvrant pour la politique de la ville constituent le principal mode d’intervention de l’État dans cette politique publique. Il serait pourtant erronĂ© de ne considĂ©rer ces associations que comme de simples auxiliaires de la puissance publique. On assiste en fait Ă  une dynamique de plus grande ampleur qui tout en inscrivant les associations dans une nouvelle configuration institutionnelle participe aussi de l’émergence d’un « Ă‰tat mĂ©diateur ». Celui-ci emprunte Ă  « l’idĂ©e » associative son positionnement au sein de la sociĂ©tĂ© caractĂ©risĂ© par la valorisation de la proximitĂ© et de la cohĂ©sion sociale qui en fait une sorte de corps intermĂ©diaire entre l’État et la sociĂ©tĂ© civile. RĂ©ciproquement, l’État mĂ©diateur intègre Ă  lui, par des dispositifs partenariaux, certaines associations, celles notamment qui de petite taille, peuvent justifier de la plus grande proximitĂ© avec les populations des quartiers de la politique de la ville. « L’État mĂ©diateur » ne dĂ©signe donc en aucune manière une phase de retrait de l’État mais un redĂ©ploiement de celui-ci, marquĂ© par un fort interventionnisme sur la sociĂ©tĂ© en mĂŞme temps que l’adoption d’un discours et de pratiques qui furent longtemps l’expression exclusive des associations.

  • Associations et subventions : la quadrature du cercle ? David De Roy

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    L’octroi d’aides publiques aux associations mĂŞle celles-ci Ă  la gestion de la « chose publique ». Bien que très rĂ©pandue dans de nombreux systèmes administratifs (notamment en Belgique et en France), cette pratique reste peu Ă©tudiĂ©e et, perçue diffĂ©remment par les pouvoirs subsidiants et les bĂ©nĂ©ficiaires, alimente des conceptions radicalement opposĂ©es. L’occasion paraissait donc idĂ©ale de rĂ©server, dans l’éventail des facettes que rĂ©vèle le thème de cette livraison de la Revue Pyramides, une place Ă  ce mode d’action des pouvoirs publics.

    Une brève approche conceptuelle de la subvention permet d’en rappeler les principales caractĂ©ristiques et de suggĂ©rer, Ă  la manière d’une typologie, diffĂ©rents degrĂ©s de rapprochement entre pouvoirs publics subsidiants et associations bĂ©nĂ©ficiaires. Dans l’un des cas de figure ainsi identifiĂ©s, certaines contraintes – inattendues, mais rĂ©elles – que fait peser le soutien public sur ces associations retiennent l’attention et gagnent Ă  ĂŞtre Ă©voquĂ©es. Leur analyse succincte rĂ©vèle le difficile Ă©quilibre que doivent assurer les pratiques d’octroi et d’emploi de subventions, entre les impĂ©ratifs d’une action efficace des pouvoirs publics et le souci de ne pas dĂ©naturer le monde associatif lorsqu’il y apporte son concours.

  • Associations et pouvoirs publics locaux : le paradoxe du pouvoir et de la libertĂ©. Alexandre Fabry

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    Dans un contexte de mise en avant de l’action associative par les diffĂ©rents responsables politiques ou administratifs, quel rĂ´le peuvent jouer les associations dans les politiques publiques, quel est leur poids vĂ©ritable, notamment Ă  l’échelle locale oĂą leur action est la plus prĂ©gnante ?

    RĂ©pondre Ă  cette question, c’est analyser la configuration locale, l’espace d’interdĂ©pendance, d’interrelation dans lequel elles Ă©voluent. C’est, en effet, la position qu’elles vont occuper au sein de cette configuration qui va dĂ©terminer leur possibilitĂ© d’action, la capacitĂ© qu’elles auront de peser sur les choix politiques locaux.

    Le fonctionnement de cette configuration met en avant un paradoxe important : l’espace de libertĂ© dont dispose une association n’est pas pour elle un espace de pouvoir. Au contraire, certaines associations, dans une recherche et une revendication d’autonomie, se coupent des possibilitĂ©s d’influencer les politiques publiques locales. A l’inverse, d’autres dĂ©veloppent des rapports forts avec les pouvoirs publics locaux, qui leur confère, sur ces derniers, une certaine forme de pouvoir.

  • Les associations de femmes et les politiques d’Ă©galitĂ© en France : des liens ambigus avec les institutions. Sandrine Dauphin

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    Les associations de femmes qui revendiquent l’égalitĂ© entre les sexes existent depuis la fin du XIXe siècle. Toutefois, elles n’ont pu exercer une influence sur les pouvoirs publics pour crĂ©er des structures politico-administratives en charge des politiques d’égalitĂ© que depuis les annĂ©es 60. Des liens administratifs et politiques se sont alors constituĂ©s entre alliance nĂ©cessaire et mĂ©fiance sous-jacente. Les liens administratifs rĂ©pondent Ă  des intĂ©rĂŞts rĂ©ciproques : des subventions de l’État pour aider au fonctionnement des associations ; l’intĂ©gration possible de militants dans l’institution pour mobiliser la connaissance du terrain. Quant aux liens politiques, ils permettent d’associer les associations qui ont une action sur le terrain aux dossiers oĂą demeurent des conflits idĂ©ologiques forts (contraception/IVG) et oĂą l’institution a besoin d’un soutien dans la sociĂ©tĂ© civile. En revanche, les associations sont exclues de la rĂ©flexion sur des thĂ©matiques consensuelles, portĂ©es par des experts administratifs comme l’égalitĂ© professionnelle.

  • S’associer face Ă  la maladie mentale. Françoise Delchevalerie

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    Le concept de santĂ© mentale, trop souvent abordĂ© sous un angle exclusivement mĂ©dical, est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraĂ®t. Ses aspects sociaux, culturels et judiciaires interpellent frĂ©quemment une sociĂ©tĂ© qui ne leur apporte pas encore une rĂ©ponse aboutie en terme de rĂ©flexion pas plus qu’en cohĂ©rence d’une action coordonnĂ©e entre les diffĂ©rents secteurs concernĂ©s. Par leur connaissance du vĂ©cu quotidien des patients psychiatriques et de leurs proches, par leurs pratiques de l’entraide et de l’accompagnement, par l’intensitĂ© de la pensĂ©e et la dynamique que suscite la gravitĂ© du degrĂ© de concernement de leurs adhĂ©rents, les associations prĂ©sentes sur ce terrain sont des partenaires incontournables d’un secteur public amenĂ© Ă  apporter les rĂ©ponses et les services adĂ©quats. Mais si l’action publique est soumise Ă  des choix politiques qui peuvent se dĂ©cliner diversement Ă  l’intĂ©rieur de la sphère des valeurs dĂ©mocratiques, il lui manque essentiellement un organe de coordination des ressources qui veille Ă  ce que soient menĂ©s Ă  bien ces objectifs majeurs que sont la revalorisation de la personne souffrant de troubles mentaux pour elle-mĂŞme et au regard de ses concitoyens ainsi que son accompagnement au jour le jour dans sa quĂŞte d’autonomie.

  • Politique de santĂ© mentale et mouvement associatif en France. Sylvie Biarez

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    La confrontation entre la politique de santĂ© mentale et le mouvement associatif montre les difficultĂ©s d’une rĂ©gulation conjointe avec les pouvoirs publics. L’expertise mĂ©dico-administrative, le faible engagement politique et l’absence de scène publique ont confinĂ© dans la confidentialitĂ© une action publique dont la demande Ă  tort ou Ă  raison n’a fait qu’augmenter. Une reconnaissance des associations ne s’est manifestĂ©e qu’après 1995, malgrĂ© leurs revendications et leurs initiatives concernant la crĂ©ation de structures. Entre instrumentalisation et dĂ©fense de leurs intĂ©rĂŞts, les associations d’usagers et de familles ont acquis une connaissance pratique des problèmes posĂ©s par la santĂ© mentale. Cependant, elles peinent Ă  Ă©laborer des contre-expertises pour diverses raisons dont la discrimination propre aux troubles psychiques.

  • Le projet du Centre Bruxellois d’Action Interculturelle et les politiques publiques. Christine Kulakowski

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    Depuis sa fondation en 1980, le CBAI a Ă©tĂ© un tĂ©moin, un bĂ©nĂ©ficiaire et parfois un exclu des politiques publiques. Au creux des rĂ©formes constitutionnelles et institutionnelles de la Belgique, depuis vingt ans, le Centre a essayĂ© Ă  travers ses actions d’information, de formation, de diffusion culturelle et de soutien des associations de promouvoir les personnes immigrĂ©es ou issues de l’immigration, ainsi que leurs associations comme des sujets-acteurs avec des besoins, des demandes et des projets Ă  multiples facettes. Parallèlement, Ă©tant donnĂ© le caractère multiculturel de la Ville-RĂ©gion de Bruxelles, le CBAI s’est donnĂ© comme une des prioritĂ©s de former les professionnels Ă  la compĂ©tence interculturelle. Au grĂ© des transferts de compĂ©tences en matière « d’intĂ©gration des populations d’origine Ă©trangère », le Centre a cherchĂ© Ă  conjuguer diffĂ©rentes dimensions de l’action, souvent sĂ©parĂ©es dans le cadre des politiques publiques. Comment combiner ancrage local et regroupements communautaires, insertion socioprofessionnelle et Éducation Permanente, cultures et insertion associative reste, pour le Centre, une question d’actualitĂ©. Dans le cadre des nouvelles politiques publiques au sein desquelles un rĂ´le central est donnĂ© aux communes et Ă  la vie locale, aux partenariats public-associatif et Ă  l’éclosion de nouveaux mĂ©tiers, le CBAI a dĂ» repositionner ses actions ou en tout cas rĂ©flĂ©chir Ă  sa place et Ă  son rĂ´le adĂ©quat.

  • La participation associative dans la politique publique d’environnement française. VĂ©ronique Martin-Place

    Version intégrale sur revues.org

    RĂ©sumĂ© :

    L’objectif de l’article est d’analyser la place accordée aux acteurs associatifs de l’environnement dans la construction et la mise en œuvre de la politique d’environnement française.

    Pour cela, l’auteur retrace dans un premier temps les principes, les modalitĂ©s et les fondements de la participation associative dans le domaine de l’environnement depuis la crĂ©ation du Ministère de l’environnement français en 1971. Elle dĂ©taille d’une part, la place des associations dans les structures formelles de la participation de 1971 jusqu’à la mise en place des politiques contractuelles d’environnement au dĂ©but des annĂ©es 90 et d’autre part, les rĂ´les des associations dans la politique d’environnement de la France.

    Dans un deuxième temps, l’auteur procède Ă  une analyse critique de la participation associative Ă  la française en mettant en relief d’un cĂ´tĂ© les processus de sĂ©lection des associations dans leur accès Ă  la nĂ©gociation des politiques publiques et de l’autre, l’existence de rĂ©seaux de relations informelles qui favorisent l’accès de certains militants associatifs Ă  la concertation.