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Résumé :
Les réformes pénales en Belgique sont un bon exemple de la mutation de l’ordre juridique enregistrée au niveau international. Nous y retrouvons toutes les caractéristiques des transformations de la forme d’Etat. L’appareil exécutif, plus précisément son appareil central, la police est renforcé aux dépens de l’appareil judiciaire. Le juge d’instruction est dépossédé de ses prérogatives au profit d’un procureur de plus en plus contrôlé et instrumentalisé. A travers la législation antiterroriste, le juge du fond devient le gestionnaire d’un droit purement subjectif ou les allégations se substituent à la matérialité de la preuve. Malgré le peu de réactions de la société civile, cette évolution fait l’objet d’une résistance d’une partie de l’appareil judiciaire. Ce qui confirme qu’il est le dernier obstacle que rencontre ce processus de démantèlement de l’Etat de droit.
