Version intégrale sur revues.org
Résumé :
Parce qu’une formalisation de l’éthique applicable au système communautaire est censée apaiser les craintes et éteindre les soupçons de corruption des fonctionnaires, de désinformation des institutions, de manipulation des législateurs, de dilapidation des fonds structurels, une Initiative européenne en matière de transparence (ETI) a été lancée en 2005. Or, cette dernière se focalise sur la « clarification des activités des organisations de la société civile », c’est-à -dire sur la régulation du lobbying. Ce faisant, la question du « renforcement de la responsabilité des législateurs européens » est laissée de côté. Car la Commission estime que la déontologie des personnels administratifs et politiques de l’Union européenne ne rentre pas dans le champ d’application de l’ETI. Certes, des principes existent qui se développent autour de l’obligation d’indépendance partagée par tous les personnels des trois institutions de l’UE. Cependant, les garanties sont des plus variables selon que le titulaire de charge publique est un fonctionnaire ou un politique, et selon que l’institution concernée est la Commission, le Parlement, ou le Conseil.