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Résumé :
L’appareil judiciaire aurait-il mal vieilli ? Devrait-il se remettre en cause ? Faudrait-il, plus exactement, procéder à une refonte des structures existantes et le moderniser ? Sans vouloir faire table rase du passé, un consensus existe autour de la nécessité de procéder à des réformes profondes de la justice.
Le plan Thémis, adopté par le Gouvernement fédéral, mais non encore traduit dans des textes légaux, entend aller dans cette direction.
Revenant cependant sur ses intentions premières, les auteurs du plan ont dû maintenir la dualité de structures, en conservant la séparation structurelle et fonctionnelle du siège et du parquet… question d’indépendance de l’un vis-à -vis de l’autre.
Il en résulte un édifice complexe, multipliant les niveaux décisionnels et de concertation, avec le risque de voir les chefs de corps se transformer en managers et s’éloigner de leur fonction naturelle, étant de rendre la justice.
S’agissant des moyens, les innovations proposées seront-elles suffisantes ? Certes, il convient de saluer le souci d’assurer une plus grande mobilité et une meilleure disponibilité, tant des magistrats que des membres des greffes. La création de services d’appui, destinés à renforcer ponctuellement telle ou telle juridiction, constitue également une innovation positive. Demeurent cependant les problèmes chroniques liés à l’arriéré judiciaire, dont on peut se demander s’ils seront effectivement rencontrés par la réforme proposée. Faire mieux avec pratiquement les mêmes moyens, sera ce suffisant ? L’avenir nous le dira.
