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Résumé :

La réforme de la justice en Allemagne se fonde sur l’introduction de nouveaux modèles de pilotage. Les entités de l’organisation judiciaire deviennent soucieuses de leur efficacité et de leur efficience. L’évaluation des actions menées occupe une place centrale. Ce tournant pragmatique se fait par une objectivation des produits judiciaires et de leurs coûts dans une comptabilité des coûts et résultats. Comme instruments de pilotage les entités de l’organisation judiciaire utilisent, à l’instar d’autres services publics, le balanced scorecard qui traduit la stratégie et les plans opérationnels en mesures de performance.

La réforme de la justice dans la Région (Land) de Berlin, entrée en vigueur à partir de 2006, a pour pierre angulaire la décentralisation des compétences et des ressources. La réussite de cette réforme se fonde sur la comptabilité des coûts et résultats et sur le balanced scorecard. Elle a une portée « universelle », en ce sens qu’elle permet aux autres pays, dont la Belgique, d’apprendre des expériences menées. L’application de ce modèle en Belgique crée une ouverture pour une plus grande objectivation de la production judiciaire, ainsi qu’une évolution vers plus d’autonomie de gestion et vers un modèle contractuel.