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Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°18 - Les réformes de l’administration vues d’en bas - Volume II - Les enjeux des frontières professionnelles et la modernisation de la justice en France : l’exemple de la réforme des tribunaux de commerce dans les années 2000. Déborah Flusin

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Résumé :

Dans les années 2000, le débat sur la réforme des tribunaux de commerce réapparaît sous le thème de la corruption. Des parlementaires aux gouvernants, tous s’accordent sur la nécessaire entrée des magistrats de carrière dans la juridiction sous la forme de l’échevinage. Dans les débats, les rapports et les projets de loi, la prédominance des discours techniques, juridiques et gestionnaires donne aux éléments de la réforme leur force d’évidence. Elle a pour effet de neutraliser les enjeux idéologiques et d’exclure les demandes corporatistes en rejetant à la périphérie de l’arène des débats la participation des juges consulaires. Durant le processus de réforme, les juges utilisent différentes stratégies pour négocier les termes de la réforme et préserver leur autonomie. Par leurs attitudes, ils admettent bien la nécessité d’une modernisation qui est pensée dans le cadre référentiel de la « bonne » Justice, mais il existe un profond désaccord sur les modalités de la mise en œuvre de ses nouveaux standards juridiques qui renvoie à une lutte pour le monopole des tribunaux de commerce opposant les profanes et les professionnels du droit.