Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

Accueil du site - Lu et vu 2 - Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge

Quatrième de couverture

Existe-t-il des principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge ? Pour rĂ©pondre Ă  cette question, l’auteur dĂ©finit le contentieux constitutionnel en Belgique comme Ă©tant, au sens large, l’ensemble des litiges nĂ©s ou accompagnĂ©s du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre norme ou absence de norme. Avant de proposer un synopsis des mĂ©thodes de contrĂ´le, l’auteur dĂ©veloppe l’ensemble des Ă©lĂ©ments constitutifs de cette dĂ©finition uniforme.

Le litige, tout d’abord : pas de contentieux constitutionnel sans lui. Si ce litige Ă©volue en principe dans le domaine du droit, il peut aussi Ă©voluer dans le domaine politique. Un tel litige doit exister tant au dĂ©but du procès constitutionnel qu’en cours de procĂ©dure.

Le conflit normatif, ensuite : un conflit oppose des normes plutĂ´t que des gens ; c’est pourquoi des règles procĂ©durales spĂ©cifiques ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es. Ces conflits peuvent ĂŞtre catĂ©gorisĂ©s. Mais ils imprègnent toujours au contentieux constitutionnel un caractère objectif. L’interprètation des règles en conflit trace les contours du procès de normes.

La norme constitutionnelle, encore : elle constitue l’Ă©lĂ©ment "de contrĂ´le". Après en avoir dĂ©fini la substance, l’auteur remet en perspective deux principes constitutionnels fondateurs du droit belge, la hiĂ©rarchie des normes et la sĂ©paration des pouvoirs.

L’autre norme ou absence de norme, enfin : elle forme l’Ă©lĂ©ment "contrĂ´lĂ©". De nombreux principes appelent l’attention : le caractère mĂŞme de "norme" d’un acte juridique public, la carence normative, le contrĂ´le Ă©ventuel de la constitutionnalitĂ© des actes juridiques privĂ©s, l’inexistence, la caducitĂ©, la voie de fait, etc.

Les Questions choisies de contentieux constitutionnel belge constituent une nouvelle sĂ©rie centrĂ©e sur les diffĂ©rentes expressions de ce phĂ©nomène juridictionnel en Belgique. Elle vise Ă  en donner un aperçu thĂ©matique en plusieurs volumes.