Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique

Accueil du site - Lu et vu 2 - La responsabilité et l’éthique dans le secteur public

Qu’elle vise d’abord à construire le sens de l’action ou soit plutôt perçue comme un outil de management, la promotion de l’éthique dans le secteur public ne peut être envisagée comme une problématique isolée. Elle est à situer dans une perspective globale : (1) la bonne gouvernance au niveau du secteur public, (2) l’intégration du service public dans une structure démocratique, et (3) la promotion de l’éthique au niveau de la société au sens large. L’éthique est indissociable de la notion de responsabilité.

(1) La raison d’être d’un cadre et d’un système éthique dans le secteur public est double : assurer la confiance du public dans la gouvernance démocratique, et permettre aux agents publics d’exercer leur responsabilité qui est de ne travailler que dans l’intérêt général.

En référence aux réformes dans le secteur public, cette responsabilité de l’agent public est appelée à s’exercer par le biais du contrôle interne, pilier de la bonne gouvernance. Le contrôle interne concerne l’ensemble du personnel, l’efficacité et l’efficience relèvent de la responsabilité de chacun.

L’éthique publique a évolué avec les réformes du management public. L’accent est mis sur des valeurs nouvelles : prise de risque, compétition, transparence, service au client… Elle est souvent complexe, concernant des valeurs, des intérêts, des loyautés contradictoires qui entrainent l’incertitude de l’agent public sur la conduite correcte. Pour y répondre il parait indiqué de combiner un système de contraintes légales et de sanctions avec une politique essentiellement centrée sur la promotion du comportement éthique et sur la prévention. Cela nécessite un cadre articulé de normes et d’actions. Néanmoins un code d’éthique ne suffit pas. L’éthique s’apprend.

(2) La responsabilité des agents d’une administration est à situer en référence aux principes de démocratie. L’exécutif doit rendre compte au Parlement, représentant les citoyens, qui a le pouvoir de lui retirer sa confiance. Les décisions de l’exécutif ont préséance sur les actes d’une administration non-élue, qui exécute ces décisions. La responsabilité des agents d’une administration s’intègre donc dans une structure de plusieurs niveaux de responsabilité. Il est inévitable que les règles éthiques soient évaluées voire appliquées par les agents publics en se référant à l’éthique mise en œuvre aux autres niveaux de cette structure.

(3) L’éthique dans les services publics ne peut pas être dissociée des valeurs que véhicule la société. La situation dans le secteur public reflète les déficiences dans la gestion des conflits d’intérêt que l’on observe au niveau de toutes les composantes de la société belge. Les exemples sont nombreux. La promotion durable de l’éthique dans les services publics demande d’agir en amont, de mettre en question une ‘culture’. Il y a lieu d’amener à un réel questionnement sur les conflits d’intérêt et leur gestion dans les sphères du privé, du politique… et de donner des repères, voire de fixer des règles amenant à distinguer entre ce qui est tolérable et inacceptable. Les actions de promotion de l’éthique (voir la Convention des Nations Unies contre la corruption) ne devraient pas se cantonner aux services publics.

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