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Accueil du site - Revue Pyramides - Numéros parus - Pyramides n°20 - Copernic, dix ans après - Un regard rétrospectif sur la réforme Copernic, au travers des arrêts du Conseil d’Etat. Philippe Quertainmont

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Résumé :

Le présent article tente de mesurer, à partir d’une lecture des arrêts rendus par le Conseil d’Etat, l’écart entre les ambitions affichées au départ par les promoteurs de la « réforme Copernic » de l’administration fédérale belge et les résultats sur le terrain du vécu de la fonction publique.

Copernic a en effet cristallisé beaucoup de tensions et de critiques, au sein même des services concernés, ce qui a donné lieu à de nombreux recours devant le Conseil d’Etat, juge naturel de l’administration. Ces recours soit mettaient directement en cause la légalité des textes réglementaires d’application de la réforme, un certain nombre d’entre eux ayant fait l’objet d’une annulation par le juge administratif, soit résultaient de litiges concrets opposant des agents publics à leur hiérarchie.