Recension. Le nouveau mouvement bruxellois

Ce Courrier hebdomadaire du CRISP paru début juillet et rédigé par Jean-Paul Nassaux, membre du CERAP a pour objet officiel « Le nouveau mouvement bruxellois ». En réalité son véritable objet traite de la démocratie et des pratiques démocratiques.

Manifesto (2003), Aula Magna (2005) et BruXsel forum (2005) qui sont des groupes ou des associations citoyennes vont unir leurs forces pour constituer ce que Jean-Paul Nassaux appelle le nouveau mouvement bruxellois.

La constitution d’une plate-forme de la société civile où les trois associations sont rejointes par les interlocuteurs sociaux, les associations environnementales et les réseaux culturels, fait émerger un projet commun dans le quel apparaissent plusieurs des idées fortes du mouvement bruxellois : multilinguisme des services, communauté urbaine pour des domaines qualifiés de « transrégionaux » tels que l’aménagement du territoire, la mobilité, le réexamen de la collaboration entre les communes et la région, liste bilingue, carte d’identité bilingue pour ceux qui le souhaitent.

Trois universités bruxelloises (FUSL, ULB, VUB) sont également mobilisées pour rejoindre et éclairer la société civile. Fin 2008, début 2009 seront ainsi organisés des Etats généraux de Bruxelles.

Entre-temps un nouveau parti, Pro Bruxsel arrive sur la scène politique où il essaie de se faire une place au soleil. Il obtiendra 1,8 % des suffrages aux élections régionales soit plus que Groen ! et PTB+, et 1,3% aux élections fédérales du 13 juin 2010. L’implantation de Pro Bruxsel est meilleure du côté néerlandophone.

Dans les conclusions des Etats généraux présentées le 25 avril 2009, les auteurs en grande partie universitaires veulent « réussir la ville en réduisant la fracture sociale ». Pour ce faire, ils préconisent un renforcement des équipements collectifs et des services au public. Le texte entend aussi associer les usagers des deux autres régions et de la fonction européenne à un pacte métropolitain de développement et de solidarité (pages 47-48). Jean-Paul Nassaux remarque à ce sujet qu’une telle attention portée au service public n’est pas habituelle dans les textes du nouveau mouvement bruxellois, sauf sous l’angle linguistique. « Elle est vraisemblablement due aux partenaires syndicaux. » selon l’auteur.

Le Plan culturel pour Bruxelles qui se situe dans la logique des Etats généraux, comporte de nombreuses propositions :
 l’établissement de zones prioritaires en matière de développement culturel qui devraient être l’axe du canal, le quartier européen, le Cinquantenaire ;
 la possibilité pour la région d’imposer un cahier des charges urbanistique et architectural à tout nouveau projet d’infrastructure culturelle d’envergure, quel que soit le pouvoir subsidiant ;
 l’octroi de compétences culturelles à la Région de Bruxelles-Capitale ;
 la mise en place d’une cellule de coordination pour les affaires culturelles par les deux communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande.

Le Plan culturel pour Bruxelles qui est le fruit de la coopération entre opérateurs culturels francophones et néerlandophones à Bruxelles a démontré la possibilité d’une bonne collaboration intercommunautaire et intra-bruxelloise.

Le 21 juillet 2010, les Etats généraux de Bruxelles se verront décerner à Gand, le prix de la démocratie 2010.

Selon Eric Corijn (VUB), un des initiateurs de la plate-forme, les Etats généraux « ont percolé » dans la société civile bruxelloise et influencé certains passages de la déclaration gouvernementale bruxelloise (2009).

Tous ces mouvements ont le mérite d’ouvrir le débat institutionnel à un public plus large en stimulant et suscitant l’ethos démocratique par la discussion et l’argumentation et ce même si « La démarche de la plate-forme civile était chargée d’une certaine ambiguïté, la frontière entre réflexion collective et engagement dans un projet de ville n’étant pas clairement fixée ».

Il est aussi sans doute vrai que l’ensemble des participants comptant au reste peu de « nouveaux Belges » ne partagent pas nécessairement tous les mêmes convictions avec le même degré d’intensité ; on songe ici notamment à l’approche de la métropolitisation [1] favorisant l’angle purement socio-économique des relations entre Bruxelles et son hinterland sans aborder la question des droits de la population francophone, à la régionalisation de l’enseignement ou à la suppression des communautés.

Il ressort aussi de ce numéro rigoureux, précis et passionnant pour tous ceux qui ont de l’intérêt pour la constitution de réseaux, associations et mécanismes démocratiques, que les projets mis en avant nécessiteront paradoxalement des pas supplémentaires dans la complexité institutionnelle et administrative.

Un des futurs enjeux est ainsi celui de l’articulation entre les procédures formalisées traditionnelles de concertation et les nouvelles consultations (débats publics, assises, Etats généraux) souvent plus ambiguës ou floues. A ce dernier égard, un nouveau parti comme Pro BruXsel s’essaie au rôle de traducteur ou de passeur de nouvelles idées. En effet, comment passer du processus délibératif au registre de l’action ?

Ce Courrier hebdomadaire met en évidence qu’une démocratie ne désigne pas qu’une procédure électorale activée à intervalles réguliers, mais un lieu de discussion où les idées se rencontrent, des hypothèses s’esquissent et où se cherchent des solutions pour éclairer une époque devenue obscure et illisible.

Alexandre Piraux